Intervention de Ugo Bernalicis

J'aimerais obtenir des précisions de Mme la ministre sur ce que recouvre l'expression « réorienter des procédures ». Pourquoi, en effet, ne pas reconnaître, au vu des conséquences de la crise sanitaire en matière judiciaire, que la comparution immédiate ne doit pas être l'alpha et l'oméga du mode de fonctionnement de la justice pénale et qu'il est possible de s'en passer en recourant à d'autres modes de procédures ? Je pense à d'autres solutions que la poursuite, plus intéressantes que celles qui sont proposées aujourd'hui, au classement sans suite ou encore au passage immédiat en correctionnelle.

Or nous ignorons l'avis de la garde des sceaux sur le sujet. Ce que je sais, c'est que la procédure de comparution immédiate est le principal fournisseur des maisons d'arrêt, alors même que, chacun le sait, celles-ci sont déjà surpeuplées. Il convient donc d'entamer une réflexion sur le sujet.

Il ne faudrait pas non plus laisser entendre aux procureurs qu'ils ne doivent plus rien faire, notamment en matière d'enquête, parce que nous n'offrons pas à la justice, dans ce pays, les moyens nécessaires à son efficacité. Une telle démarche serait d'autant plus problématique qu'il n'y aura, manifestement, aucune règle nationale en matière de réorientation.