Intervention de Muriel Pénicaud
Séance en hémicycle du jeudi 14 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Muriel Pénicaud, ministre du travail :
… et sous condition d'un accord majoritaire dans l'entreprise, à permettre à des salariés de conserver leur emploi même si leur contrat arrive à terme et, ainsi, à les préserver du chômage. Cette disposition sera évidemment limitée dans le temps.
L'objectif de l'alinéa 15 est de moduler le dispositif d'activité partielle, afin de maîtriser la dépense publique correspondante et d'accompagner la reprise d'activité des salariés. Cependant, il faut tenir compte des spécificités de certains secteurs. Ainsi, j'ai assisté ce matin avec le Premier ministre au comité interministériel du tourisme : les hôtels, restaurants et bars étant fermés, …
