Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en guise d'introduction, je voudrais insister sur le fait qu'il serait plus que jamais nécessaire d'affirmer l'autonomie des universités. En 2007, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait décidé d'aller dans cette voie en faisant voter la loi d'autonomie relative aux libertés et responsabilités des universités et en créant un formidable élan autour de l'enseignement supérieur et de la recherche. Hélas, le gouvernement socialiste est allé dans le sens inverse.

Ainsi, pour que les universités soient vraiment autonomes, il faut leur donner des moyens de lever des fonds et il faut que l'enseignement supérieur et la recherche soient véritablement considérés comme prioritaires, ce qui n'est malheureusement pas le cas, contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement. Les orientations budgétaires du projet de loi de finances pour 2018 montrent en effet qu'il y a, madame la ministre, un écart entre vos discours et vos actes – mais je ne reviendrai plus ici sur des éléments que j'ai déjà largement développés lors de votre audition en commission élargie, il y a deux semaines.

Je voudrais simplement vous rappeler que, là où vous annoncez une augmentation cumulée du budget de l'enseignement supérieur de 1 milliard d'euros sur cinq ans, Nicolas Sarkozy avait, durant son quinquennat, porté ce budget de 10 à 15 milliards d'euros, soit une augmentation cumulée de 15 milliards sur cinq ans, c'est-à-dire quinze fois plus que ce que vous êtes en train de faire. Cela mérite d'être souligné et l'ancien directeur général de l'enseignement supérieur que je suis a pu constater que la dynamique qui avait été enclenchée en son temps était tout à fait significative.

Madame la ministre, je vous le dis sans détour : vos annonces sont véritablement en trompe-l'oeil. En effet, plusieurs problèmes importants ne sont absolument pas abordés – pour ne pas dire qu'ils sont esquivés – et ces annonces risquent même parfois d'amplifier certains d'entre eux.

Ainsi, annoncer la fin du tirage au sort est une bonne chose, mais comment, dans les faits, sera géré le choix des bacheliers pour les filières sous tension qui comportent un nombre de places limité ? Comment sera concrètement opérationnalisée la déclaration du Premier ministre – à laquelle j'ai évidemment porté une attention particulière – selon laquelle, si une filière a moins de places que de candidats, « la priorité sera donnée » aux jeunes « dont le parcours, la motivation et le projet sont les plus cohérents avec la formation choisie » ? Comment allez-vous faire ?

Par ailleurs, jusqu'à présent, par l'intermédiaire d'Admission post-bac, les bacheliers formulaient des voeux – jusqu'à vingt-quatre – classés par ordre décroissant d'importance. S'il est évident que ce système était devenu perfectible en raison de la pression croissante sur les filières sélectives et à effectifs réduits, il avait toutefois pour objectif de chercher, autant que faire se pouvait, à maximiser la satisfaction du choix du bachelier en tentant de satisfaire son voeu le mieux classé. Qu'advient-il de cette question dans le nouveau dispositif, qui limitera à dix le nombre de voeux, lesquels ne seront absolument plus hiérarchisés ? Je crains que ce nouveau dispositif soit encore plus défaillant que ne l'est l'actuel.

De même, vous restez au milieu du gué pour ce qui est de l'accès au système universitaire dans son ensemble. En effet, les filières sous tension ne représentent qu'une faible partie des effectifs étudiants. Vous donnez certes la possibilité aux universités de formuler leur avis sur les candidatures, mais vous indiquez que, même si l'avis est très réservé, voire négatif, le bachelier pourra s'inscrire malgré tout, contre l'avis formulé, dans la filière en question. En somme, vous demandez un avis aux universitaires, mais cet avis sera purement consultatif. C'est très contradictoire et, surtout, vous faites très peu de cas de l'avis des universités et des universitaires, montrant que vous ne leur faites pas vraiment confiance et que vous rejetez, hélas, la véritable autonomie. Quel dommage !

En amont de la question de l'entrée à l'université se pose aussi, et avant tout, celle de l'information et de l'orientation des lycéens. Sur ce point aussi, les annonces sont décevantes. En effet, les branches professionnelles ont beaucoup oeuvré pour développer des outils d'information et de formation. On ne peut donc que regretter que le système éducatif reste, pour le moment, replié sur lui-même à cet égard. L'ouvrir vers les acteurs extérieurs à l'éducation nationale et prendre en considération les attentes des employeurs est pourtant une nécessité.

Madame la ministre, vos annonces sont une occasion ratée pour le Gouvernement, car nos étudiants et notre enseignement supérieur méritent mieux qu'un plan de communication en trompe-l'oeil. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre votre budget.

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