Intervention de Frédérique Vidal
Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)
Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Votre amendement, madame la députée, propose de créer un nouveau programme qui regroupe les crédits du CNRS et de l'ANR. Cela aurait pour effet de supprimer l'ensemble des moyens de l'ANR et de les allouer au seul CNRS.
Comme l'indique la loi organique relative aux lois de finances – LOLF – , un programme a vocation à regrouper les crédits destinés à la mise en oeuvre d'une politique publique. Le CNRS n'a pas vocation à porter seul l'ensemble des moyens dédiés à la recherche publique financée par l'État et ne peut donc justifier à lui seul d'un programme dédié.
Pour ces raisons, je vous demande de retirer cet amendement. À défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.
