Intervention de Josette Manin

La question qui se pose à la France est de savoir si sa recherche va pouvoir se maintenir à niveau ou si elle va décrocher. Le budget de la recherche a été maintenu depuis dix ans en France, alors que, en Allemagne, il a augmenté de 75 %. La reconduction chaque année des crédits sur subvention d'État depuis dix ans pour les organismes de recherche a entraîné une érosion des marges de manoeuvre et une diminution des investissements. La situation actuelle pose la question du maintien de la recherche publique française dans la compétition internationale. Si un décrochage devait s'opérer, cela entraînerait une incapacité à entrer dans de nouveaux grands projets.

Une autre problématique pour les organismes et les opérateurs de recherche publics tient aujourd'hui au manque de visibilité pluriannuelle. La gestion budgétaire par à-coups est néfaste pour le bon fonctionnement et la gestion de projets de recherche qui se conduisent sur plusieurs années.

Définie comme prioritaire pour ce quinquennat par le Président de la République, la recherche nécessite une programmation pluriannuelle ambitieuse sur trois ans. Matérialisée par un contrat passé avec les organismes et opérateurs, celle-ci aurait pour objectif de donner de la visibilité pour assurer le recrutement des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens et réduire la précarité des chercheurs et des agents ; d'assurer les moyens de fonctionnement, d'équipement et d'investissement nécessaires au fonctionnement des unités de recherche et à la recherche fondamentale.

Cet amendement d'appel propose une programmation pluriannuelle des moyens de la recherche publique en abondant l'action 1 du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de 100 millions d'euros et en diminuant de 100 millions d'euros l'action 3 du programme 191 « Recherche duale ».