Intervention de Frédérique Vidal

Comme le précise son exposé sommaire, il s'agit d'un amendement d'appel. Vous souhaitez davantage de visibilité à long terme sur le financement de la recherche dans un cadre pluriannuel.

Je partage en grande partie votre conception de la contractualisation. Aussi vais-je tâcher de vous indiquer quelques éléments de cadrage pluriannuel, comme je l'ai fait en commission élargie.

La trajectoire quinquennale du budget de la recherche prévoit une augmentation sensible des moyens consacrés à la recherche publique, avec une augmentation de près de 9 % des crédits des programmes 172 et 193 d'ici à 2022. Elle donne ainsi une lisibilité à l'ensemble des organismes de recherche quant aux crédits dont ils disposeront dans les cinq années à venir.

D'autre part, 6 milliards d'euros du grand plan d'investissement seront mobilisés au profit de la recherche et de l'innovation sur l'ensemble du quinquennat.

Au-delà de cette trajectoire financière, peut-être un peu abstraite et peu normative, j'ai pris un certain nombre de décisions dès le printemps dernier afin d'ancrer une dynamique pluriannuelle au financement de la recherche : une augmentation régulière de 32,7 millions d'euros par an des moyens d'intervention de l'ANR avec les crédits de paiement nécessaires pour assurer la trésorerie de l'établissement ; des moyens pour les organismes de recherche maintenus incluant la couverture au bon niveau des mesures de la fonction publique affectant la masse salariale ; des financements pour les très grandes infrastructures de recherche et les organisations scientifiques internationales, OSI, budgétisés à hauteur de leur besoin, soit une augmentation de 26 % et la résorption de la dette de l'ESA sur trois ans.

Concernant enfin le financement de votre proposition, il est essentiel de préciser quelques éléments à propos du programme 191. Ce programme bénéficie pour 2018 d'une dotation de 180 millions d'euros. Il avait fait l'objet d'une diminution de ces crédits de 12 millions d'euros en 2015. Si une telle réduction se poursuivait, elle aurait des conséquences graves pour la recherche duale, car ce programme finance des applications à la fois civiles et militaires dans le dessein de maximiser les retombées civiles de la recherche de défense et, inversement, de faire bénéficier la défense des avancées de la recherche civile. Ce sont le CNES et le CEA qui bénéficient de ces crédits.

Il serait ainsi difficile de défendre le principe d'une programmation pluriannuelle en coupant 100 millions d'euros sur un programme aussi sensible, même si vous y avez été contrainte par les règles de la LOLF.

Dans l'immédiat, je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, l'avis du Gouvernement sera défavorable.