Intervention de Josette Manin

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosette Manin :

La culture scientifique accompagne la science et la prolonge vers la société. Elle est l'une des dimensions du transfert de la recherche, un transfert qui n'est pas technologique mais immatériel, qui s'adresse à l'intelligence et à l'épanouissement des hommes et des femmes ainsi qu'à l'équilibre de la société, un transfert qui concerne les opérateurs spécifiques ainsi que tous les opérateurs de recherche.

La nouvelle gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle – CSTI – confère aux régions un rôle central consistant à animer et à coordonner le réseau des acteurs sur leur territoire, à prendre l'initiative de projets et à soutenir financièrement les actions menées dans ce domaine. Les crédits nationaux décentralisés viennent abonder ces financements régionaux, mais seulement à hauteur de 4,7 millions, l'État conservant des moyens d'action non négligeables, puisqu'il investit chaque année environ 250 millions d'euros dans la CSTI, essentiellement par le biais des subventions pour charges de service public versées à ses opérateurs.

Afin de promouvoir auprès des jeunes le goût de la science et de la technologie, et de résorber l'écart entre l'évolution des sciences et des techniques et les capacités des citoyens à la comprendre pour la maîtriser, il est nécessaire de donner un nouveau souffle au développement des politiques partenariales – État, collectivités territoriales, associations – en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle.

Le Conseil national de la culture scientifique, technologique et industrielle, mis en place par les ministres chargés de la culture et de la recherche en 2016 et présidé par Dominique Gillot, a remis au printemps dernier la stratégie nationale de la CSTI. L'ambition qu'elle fixe demande toutefois un investissement supérieur aux moyens actuels consacrés à la CSTI, lequel ne peut pas être assuré par les seules régions. C'est pourquoi nous proposons de reprendre la proposition du Conseil national d'augmenter les crédits d'intervention de 100 millions d'euros en cinq ans, soit de 20 millions d'euros supplémentaires pour 2018.

L'amendement propose d'abonder les crédits de l'action 3, « Culture scientifique et technique », du programme 186,« Recherche culturelle et culture scientifique », de 10 millions d'euros, et de diminuer d'autant les crédits de l'action 3, « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191, « Recherche duale ».

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