Intervention de Richard Lioger

J'interviens à titre personnel. Je vous félicite, madame la ministre, pour cet amendement : cette disposition est une très bonne chose. Vous connaissez mon intérêt pour la question du patrimoine des universités, j'ai déjà eu l'occasion d'en parler avec vous.

Je suppose que vous vous félicitez vous aussi, monsieur Hetzel, de cet amendement, qui va dans le sens de l'autonomie des universités et de la loi Pécresse, que vous avez mentionnée tout à l'heure. On se demande d'ailleurs pourquoi une disposition de cette nature n'a pas été adoptée au cours des cinq années où vous étiez au gouvernement. Je rappelle que la Conférence des présidents d'université avait été très fortement impliquée dans la préparation de la loi Pécresse, déjà au temps où M. Goulard était ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche : comme vous le savez, elle avait commencé à y travailler près de deux ans avant son adoption. En tout cas, cette loi recueille l'assentiment de la CPU et fait l'objet d'un consensus assez large, en quelque sorte oecuménique, dans le milieu universitaire.

Madame la ministre, je souhaiterais que l'on sensibilise les présidents d'université à la nécessité de bien travailler avec les services d'urbanisme des communes et des intercommunalités dans lesquelles leurs établissements sont implantés. La représentation nationale a d'ailleurs aussi un rôle à jouer à cet égard. Il est absolument essentiel, pour une collectivité, de disposer d'un plan d'urbanisme, et cette nouvelle étape en matière de dévolution du patrimoine aux universités permettra peut-être – je le dis en tant qu'ancien adjoint à l'urbanisme – de faire un travail sur le foncier, notamment de libérer du foncier, ce qui est aussi une préoccupation du Gouvernement.