Intervention de Marc Fesneau

Nous en demandons le retrait, mais je voudrais expliquer cet avis et remercier de leur vigilance M. Gouffier-Cha, Mme Rixain et l'ensemble de ceux qui ont travaillé sur la question.

C'est la question du délai qui motive notre position. Après avoir échangé avec le ministère des solidarités, je peux vous indiquer que nous mettons tout en oeuvre pour que la réforme soit mise en place le plus rapidement possible. Le mois de janvier constitue, selon le Gouvernement, une date butoir, et le ministère souhaite même engager sur une échéance autour du mois d'octobre. Nous proposons que les parlementaires de votre délégation échangent avec le ministère à propos des modalités, pour que vous puissiez veiller à ce que la réforme soit mise en oeuvre dès le mois d'octobre. Le Gouvernement est d'ailleurs disposé à être auditionné pour un point d'étape régulier qui permettra de ponctuer la mise en oeuvre de la réforme et de rassurer ceux qui pourraient encore s'inquiéter.