Intervention de Jacques Maire

Sur ce sujet difficile, je suis d'accord avec Jérôme Lambert. Nous approuvons l'essentiel de l'amendement, qui vise à favoriser la reprise en donnant la possibilité d'adapter ou de prolonger les contrats de travail temporaires ou les contrats à durée déterminée. Ces aménagements, qui vont du nombre de renouvellements possibles jusqu'aux délais de carence, peuvent effectivement être prévus par un accord d'entreprise ou par un accord de branche. Jusque-là, nous sommes tous d'accord. Cette proposition d'article additionnel prévoit néanmoins, dans son IV, que les accords majoritaires d'entreprise pourront déroger aux accords de branche. Mais alors, quel serait l'intérêt des accords de branche si les entreprises pouvaient y déroger ?

Pour les contrats courts en particulier, nous pensons que l'accord de branche est non pas seulement utile mais indispensable. Vous vous en souvenez, nous nous sommes battus pendant des mois pour que la négociation entre partenaires sociaux conduite sur cette question aboutisse, et son échec nous a contraints à légiférer à la fin de l'année dernière.

Il est vrai qu'en matière de congés payés, nous avons ici même, il y a quelques semaines, autorisé que les accords d'entreprise dérogent aux accords de branche, mais cela n'a rien à voir, car les congés payés sont très encadrés et ne font pas l'objet de dumping social.

C'est l'accord de branche qui permet de réguler. On pourrait nous opposer qu'un accord de branche est trop long à négocier, mais le précédent des congés payés a montré qu'il était possible d'en signer immédiatement dans huit secteurs d'activité, le rapporteur lui-même l'a rappelé.

Il faut faire attention au signal politique. Nous sommes pour les accords d'entreprise. Cependant, sur un sujet que la branche a jugé suffisamment important pour le réguler, ils ne doivent pas y déroger. C'est pourquoi je demande à mes collègues, notamment à ceux de la majorité notamment, de supprimer le IV.