Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er octies
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Depuis le début de la législature, nous tenons la position forte et cohérente de faire confiance aux acteurs de terrain et aux partenaires sociaux. Comme M. Maire vient de le rappeler, la branche joue un rôle majeur pour assurer la régulation de son secteur d'activité, à condition évidemment qu'elle soit suffisamment structurée.
Dans le contexte actuel, face à la crise inédite que nous traversons, il apparaît précieux de permettre aux entreprises de prolonger des CDD ou des contrats d'intérim, surtout lorsque l'activité de l'entreprise doit redémarrer après avoir été à l'arrêt. Au demeurant, la nouvelle compétence reconnue à l'accord d'entreprise sera encadrée et limitée dans le temps. C'est pourquoi je suis favorable à l'amendement du Gouvernement.
Les sous-amendements n'ont pas été examinés par la commission mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. En effet la suppression du paragraphe en cause revient à vider le dispositif de sa substance en réaffirmant, pendant la crise, la primauté de la branche au regard des négociations dans l'entreprise.
