Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er octies
Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Certes, depuis la loi du 23 mars, des accords ont été signés dans 8 branches professionnelles, mais il y en a 215 ! C'est dire combien c'est difficile et combien on a besoin de dispositifs plus souples dans la période à venir.
Vous proposez de permettre d'ouvrir à la négociation d'entreprise la fixation des règles, sous réserve de respecter la primauté de l'accord de branche en la matière. Or, comme je viens de vous le dire, il n'y a pas eu d'accord de branche dans nombre de cas.
