Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 1er octies
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :J'avais bien compris votre sous-amendement, monsieur Maire : en l'absence d'accord de branche, l'entreprise est libre ; en revanche, s'il existe un accord de branche, il l'emporte sur les décisions de l'entreprise.
