Intervention de Frédérique Vidal

Si je comprends bien cet amendement, vous demandez un rapport à l'administration. Je ne suis pas complètement convaincue que ce soit le bon canal, et je vais essayer de m'en expliquer. D'abord, conformément aux décrets du 22 août 2014, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle – CNEFOP – a pour mission d'élaborer, au niveau national, des orientations triennales, qui énoncent les priorités et la stratégie concertée en vue de favoriser la mise en oeuvre coordonnée de ces orientations, dans le cadre des actions relevant des collectivités territoriales ou des organismes qui interviennent en matière d'emploi, de formation et d'orientation professionnelle.

Il arrête donc, tous les trois ans, un programme d'évaluation des politiques d'information et d'orientation, ainsi que des politiques de formation professionnelle initiale et continue, d'insertion et de maintien dans l'emploi. Le dernier rapport a été publié en 2015 et le prochain le sera en 2018. Il me semble opportun de laisser au CNEFOP, qui est un lieu paritaire associant les administrations, les collectivités régionales et les partenaires sociaux, l'initiative de l'évaluation des besoins en compétences.

Si vous me demandiez si la formation professionnelle est l'une des approches pédagogiques possibles pour l'obtention d'un diplôme, je vous répondrais que comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de l'ouverture de la conférence sur l'apprentissage, je suis intimement persuadée que l'insertion dans le milieu professionnel permise par l'apprentissage est l'une des méthodes pédagogiques permettant, in fine, d'obtenir qualifications et diplômes. C'est pourquoi, dans le cadre du Plan étudiants, j'ai annoncé qu'il serait proposé aux étudiants du premier cycle qui le souhaiteront des parcours comprenant des modules de stage et des modules en alternance leur permettant de découvrir, de s'initier ou de se plonger totalement dans l'apprentissage de savoir-faire, qui seront bien sûr reconnus par les diplômes nationaux. Je vous propose donc de retirer cet amendement. À défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.