Intervention de Amélie de Montchalin

L'avis de la commission est défavorable. Le dernier rapport sur le sujet a été publié par l'Observatoire français des conjonctures économiques – l'OFCE – en avril 2017. En 2010, en 2013 et en 2015, tous les organismes, de France Stratégie à la Cour des comptes, ont procédé à des évaluations. Des conclusions intéressantes en ressortent : sans le crédit d'impôt recherche, la France serait, après les États-Unis, le pays le plus cher au monde en termes de coût du chercheur. Il est donc essentiel que nous maintenions ce dispositif pour continuer à avoir des chercheurs en France.

En outre, et vous connaissez mon engagement en ce sens, nous devons avoir plus de visibilité sur les comportements d'embauche, notamment de jeunes docteurs, par les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche. J'ai déposé des amendements en ce sens, qui seront discutés dans le cadre de l'examen des articles non rattachés, et qui, je l'espère, seront adoptés, y compris sur vos bancs. Il nous semble important de maintenir le dispositif, mais, comme l'a indiqué le ministre de l'économie, la majorité souhaite qu'il soit davantage ciblé sur les PME et les ETI. Dans cette optique, nous pourrions éventuellement modifier également le crédit d'impôt innovation destiné aux PME et aux ETI, dont le fonctionnement ne nous paraît aujourd'hui pas totalement optimal. L'avis de la commission est défavorable, mais nous partageons vos préoccupations, et nous sommes tous au travail sur ces sujets.