Intervention de Frédérique Vidal

Madame la députée, le rapport du Sénat auquel vous faites référence a été rejeté par la commission d'enquête, ce qui est suffisamment rare pour être relevé.

Cela été rappelé, nous disposons de nombreux rapports sur le CIR. J'ai moi-même demandé que des travaux d'évaluation soient menés de manière scientifique. J'ai donc commandé des études à des chercheurs extérieurs et lancé des enquêtes auprès des entreprises, de façon à ce qu'une synthèse des résultats puisse m'être présentée. J'ai aussi encouragé les travaux de recherche sur le CIR, en mettant les données de gestion du CIR à la disposition de chercheurs, pour qu'ils puissent en faire une analyse tout à fait objective.

Pour l'heure, les études concluent à un effet d'addition du CIR sur les dépenses de R& D : 1 euro de CIR entraîne globalement 1 euro de dépense de R& D supplémentaire. Il incite les entreprises à embaucher les jeunes docteurs, depuis 2008, grâce au dispositif Jeunes docteurs. Il a contribué à l'accroissement de l'emploi scientifique dans les entreprises. Néanmoins, je le répète, de nouvelles évaluations ont été demandées, dont l'une à l'initiative du ministère, qui a demandé d'actualiser l'étude sur l'impact du CIR. Cette dernière sera remise à la fin de l'année 2017.

À l'initiative de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation, rattachée au Premier ministre, les résultats de trois évaluations seront aussi obtenus à la fin de 2017, et publiés : impact du CIR sur les principaux indicateurs d'innovation et, au-delà, sur l'emploi et la productivité ; évaluation des interactions des politiques publiques d'aide à la recherche et au développement ; évaluation des effets du dispositif Jeunes docteurs sur l'accès aux emplois dans le domaine de la R& D.

Dès lors, il me semble que votre amendement est largement satisfait et que vous pourriez le retirer. À défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.