Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Par cet amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement visant à évaluer l'adéquation des moyens alloués à la recherche dans les secteurs de la transition écologique. Le programme 190 « Recherche énergie, environnement, mobilités » est, certes, en hausse de 24 millions d'euros, mais cette hausse est principalement absorbée par l'action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile », comprenant les sous-actions « Avions » et « Hélicoptères », qui s'est vu allouer 34 millions d'euros de crédits supplémentaires. Par ailleurs, nous considérons que le budget alloué au programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » est, lui aussi, insuffisant.

On nous fait observer que des informations peuvent être glanées ici ou là, dans les annexes budgétaires, ou dans le rapport pour avis de notre collègue Gérard Menuel. Cependant, ce même rapport souligne, dès son préambule, qu'en matière d'effort financier en faveur de la transition écologique, on a davantage affaire à un budget de rattrapage qu'à un budget de progrès.

Le présent amendement vise à obtenir une synthèse exhaustive et plus lisible de ces données, afin d'en apprécier l'urgence législative, alors que le Gouvernement semble aujourd'hui reculer sur les objectifs qu'il s'était lui-même fixés en matière de mix énergétique.

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