Intervention de Amélie de Montchalin

Les deux programmes que vous évoquez connaissent une augmentation de leurs crédits dans le projet de loi de finances pour 2018. S'agissant du programme 190, qui couvre la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des transports, de la construction, de l'aménagement, les crédits de paiement augmentent de 24 millions d'euros. Une partie de cette augmentation est, en effet, liée à la recherche dans le domaine de l'aéronautique civile, comme vous le mentionnez. Il s'agit, sous l'égide du Conseil pour la recherche aéronautique civile, que dirige la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, de développer une feuille de route technologique, qui doit conduire les acteurs français à proposer, d'ici à 2020, de réduire par deux la consommation des aéronefs, leurs émissions sonores, et d'abaisser jusqu'à 80 % les émissions d'oxyde d'azote, qui est un produit polluant atmosphérique toxique. Libre à vous de considérer que ces enjeux n'ont rien à voir avec la transition écologique, mais, pour avoir rencontré moi-même les différents acteurs de ce programme, je peux vous dire qu'ils sont pleinement engagés dans ce domaine.

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une augmentation de 5 millions d'euros du programme 142. Là aussi, les acteurs en sont satisfaits.

Enfin, dans le cadre du Grand Plan d'investissement, 20 milliards d'euros sont consacrés à la transition énergétique, dont 9 milliards sont alloués à l'efficacité énergétique des bâtiments, 7 milliards à la production d'énergies propres, et 4 milliards aux transports, dont 135 millions à l'aéronautique civile. Tout ceci est donc parfaitement cohérent et documenté. La commission est donc défavorable à cet amendement. Il est pertinent d'informer et d'évaluer, mais il est un peu excessif de demander un rapport au Gouvernement, alors que c'est le rôle des rapporteurs spéciaux.