Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Après l'article 2

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Je rejoins le rapporteur : il me semble que cette mesure ne nécessite pas une habilitation législative. Je vous rappelle en outre que le site de Pôle emploi permet déjà la publication d'offres d'emploi dans des secteurs particuliers et que, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, une plateforme dédiée aux secteurs essentiels, mobilisationemploi. gouv. fr, a été déployée dans des délais très courts, montrant déjà une efficacité certaine, en particulier s'agissant des saisonnier agricoles. Il est donc possible de travailler à partir de ces dispositifs sans passer par la loi. C'est pourquoi, même si le Gouvernement partage le diagnostic et fait sienne la nécessité d'agir en ce domaine, l'avis est défavorable.

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