Intervention de Frédérique Vidal

Vous demandez la remise par le Gouvernement d'un rapport d'information au Parlement pour évaluer l'adéquation des moyens alloués à la recherche dans le secteur de la transition écologique aux engagements nationaux et internationaux de la France pour la lutte contre le changement climatique. C'est une question pertinente et importante, mais je ne crois pas que cet amendement soit le meilleur moyen d'obtenir la nécessaire information périodique, régulière et actualisée.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale de la recherche énergétique. Celle-ci a été publiée en décembre 2016 – il y a donc moins d'un an. Cette stratégie précise le volet énergie de la stratégie nationale de la recherche, et l'élaboration de celle-ci s'est appuyée sur un comité de suivi réunissant les parties prenantes, sur le modèle de ce que propose le dispositif de votre amendement.

Depuis sa publication en décembre 2016, la SNRE a fait l'objet d'une première évaluation par l'OPECST – Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – dans le rapport n° 4575 de l'Assemblée nationale du 6 mars 2017. Il a donc à peine plus de six mois.

Conformément à la loi, cette stratégie sera de nouveau évaluée d'ici dix-huit à vingt-quatre mois. En conséquence, la production d'un rapport évaluant l'adéquation entre les moyens investis sur la recherche dédiée à la lutte contre le changement climatique dans le domaine de l'énergie ne semble pas nécessaire au regard des travaux déjà conduits en liaison avec l'OPECST. Votre demande est donc satisfaite, madame la députée.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. Dans le cas contraire, le Gouvernement émettra sur celui-ci un avis défavorable.