Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Comme nombre de nos collègues, je ne suis pas spécialiste de ces questions. Ce que nous en savons, c'est ce que nous en disent les associations de familles de victimes des essais nucléaires, qui semblent furieuses, très en colère face à cette disposition et qui ont saisi notre groupe Libertés et territoires, par l'intermédiaire de son président Bertrand Pancher, pour nous demander de déposer cet amendement. Le durcissement du dispositif crée en effet une rétroactivité contestable compte tenu de notre droit.

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