Intervention de Jean-Paul Lecoq

A contrario, si l'effort avait été réalisé dès cette année, il aurait été possible de monter en puissance sur quatre années pour atteindre cet objectif. Nous demandons donc au Gouvernement qu'il établisse en urgence une feuille de route afin que nous puissions connaître ses objectifs. Il serait idéal que l'augmentation des crédits soit régulière et lisible au lieu de se faire au coup par coup, budget après budget, année après année.

La deuxième raison pour laquelle il nous semble impossible de voter ce budget est le rejet de nos amendements visant à élargir l'assiette et augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières – TTF – , qui est l'un des leviers fiscaux les plus puissants pour alimenter l'aide publique au développement. En taxant les transactions intrajournalières, nous aurions élargi très largement l'assiette de la TTF et ainsi généré environ 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires. En portant le taux de la TTF à 0,5 %, comme c'est déjà le cas à Londres, les recettes auraient augmenté d'au moins 1 milliard d'euros supplémentaires. En élargissant l'application de la taxe aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 500 millions d'euros, au lieu de 1 milliard d'euros actuellement, nous aurions pu, là encore, générer des recettes considérables.

Ainsi, même sans porter à 100 % le taux d'affectation de la TTF à l'aide publique au développement, il aurait été envisageable d'abonder largement ce budget. Je déplore que votre politique de dumping fiscal visant à attirer les entreprises de la City après le Brexit soit menée au détriment de l'aide publique au développement.

La troisième raison est peut-être la plus scandaleuse. Dans le cadre des coupes budgétaires opérées au mois de juillet, vous avez purement et simplement annulé 130 millions d'euros alloués à la mission « Aide publique au développement ». L'augmentation d'à peine 100 millions d'euros inscrite dans le projet de budget pour 2018 masque donc bel et bien une diminution de crédits pour l'année prochaine. Pour nous, il est impensable de valider cette tromperie comptable qui vous a permis, comme dans le budget de l'action extérieure de l'État, de valoriser dans le projet de loi de finances des augmentations qui sont en fait des diminutions.

Enfin, il faut évoquer la structure de notre APD. Nous dénonçons l'absence de gouvernance politique qui détruit toute velléité, pour la France, d'avoir une vision claire de sa politique d'aide au développement. Les revendications des acteurs de ce secteur ne trouvent donc pas d'écho politique. Cette situation pose problème, d'autant qu'il y a des choses à régler – je pense au sous-financement chronique des ONG françaises et à la fusion prochaine entre l'AFD et Expertise France. Sans pilotage et sans réflexion sur la rationalisation de ce milieu et des aides au plus haut niveau, les questions restent toujours sans réponse. Nous redemandons ici qu'un secrétariat d'État ou un ministère de plein exercice soit créé afin de mettre un terme à cette situation.

J'insiste sur l'image désolante que donne la France sur la scène mondiale à cause de sa politique d'aide publique au développement, et même à cause de sa politique globale, monsieur le ministre – je connais l'image de la France dans le monde sur d'autres sujets…