Intervention de Guillaume Kasbarian

Étant donné la position que j'ai exprimée hier concernant l'alinéa en cause, mon avis est favorable à la rédaction proposée par le Gouvernement. Les amendements ont effectivement été adoptés dans des conditions peu propices au vote, puisque la sonnerie annonçant la reprise de la séance venait de retentir ; beaucoup d'entre nous n'avaient pas encore regagné l'hémicycle.

C'est la dernière fois que je prends la parole au sujet de ce texte : j'en profite pour saluer Mme Elimas, la présidente de la commission spéciale, qui a fait un travail extraordinaire, ainsi que tous les collègues qui ont siégé au sein de cette commission