Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Seconde délibération
Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :
La mesure est prévue dans les conditions que je vous ai exposées tout à l'heure. Cette seconde délibération est motivée par un problème de cohérence avec l'article 2, tel qu'il a été adopté, et par les conditions dans lesquelles le vote de deux amendements a eu lieu hier soir. Elle reste très circonscrite. Il ne vous a pas échappé qu'un certain nombre d'autres amendements ont également été adoptés alors que le Gouvernement avait émis un avis de sagesse, voire défavorable : nous n'avons pas demandé à ce que l'on revienne sur ces dispositions. Nous avons pris acte de la décision du Parlement, nous la respectons et nous travaillerons en ce sens.
