Intervention de Jérôme Lambert

Je voudrais d'abord remercier le rapporteur, le Gouvernement et vous tous, mes chers collègues. Ces débats ont donné lieu à des désaccords, qui persistent ; mais ils ont été riches, malgré nos conditions de travail rendues difficiles par la précipitation, et nous avons parfois même reçu des réponses. Je n'oublie pas non plus les fonctionnaires de l'Assemblée nationale, toujours à nos côtés.

Nous l'avons constaté, et je l'ai dit plus d'une fois, ce projet contient des dispositions dangereuses, même si toutes ne le sont pas. En droit social, en particulier, il exclut les accords de branche. En définitive, il permet au Gouvernement de recevoir les pleins pouvoirs pour légiférer, quitte à s'affranchir de toutes les règles de consultation, point sur lequel nous sommes revenus régulièrement. J'ajoute que certaines dispositions ne présentent pas vraiment un caractère d'urgence : ce texte est ainsi, en partie, un détournement. Le groupe Socialistes et apparentés s'y opposera donc.