Intervention de M'jid El Guerrab

… notre excellent rapporteur, en effet, que je n'avais encore jamais vu dans ce rôle, a fait preuve de pédagogie.

Vous avez permis d'inscrire dans la loi de nombreuses dispositions. Je salue également le travail extraordinaire de Mme la présidente de la commission spéciale, Nathalie Elimas, qui a nous a permis de travailler dans de bonnes conditions même si les délais étaient très courts. En effet, il ne fut pas simple de déposer des amendements avant lundi, 14 heures, sur un texte reçu la veille au soir mais nous avons fait de notre mieux, quitte à ne pas en dormir.

Je remercie également l'excellent ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Marc Fesneau, qui a été à nos côtés du début à la fin et a pu nous rassurer. Nous n'avons pas déposé des amendements pour faire du chiffre, en effet, mais bien pour tenter de répondre à de sincères inquiétudes soulevées par des questions de fond.

Pour ce qui est de la méthode, le recours aux ordonnances me laisse circonspect, comme la plupart de mes collègues. Votre gouvernement n'est pas le pire et le précédent fut un champion dans ce domaine mais cette pratique pose la question du respect dû au Parlement. Le pouvoir législatif n'est pas rien et je salue, à cet égard, l'amendement déposé par M. Alexandre Holroyd qui tend à réaffirmer les prérogatives du Parlement. Le Parlement ne se laisse marcher dessus et peut demander au Gouvernement de revenir devant lui pour lui fournir des explications.

Je conclurai par ces mots deTocqueville : « Qu'est-ce que le Tiers-État ? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose. »