Intervention de Pierre Dharréville

Ce texte s'illustre d'abord par ses manques. En lieu et place des habilitations à légiférer par voie d'ordonnance, nous aurions préféré de véritables débats qui auraient débouché sur des décisions de notre Parlement.

Ce texte est aussi celui des occasions manquées. Vous soulevez des sujets importants mais pour lesquels le Parlement aurait dû être pleinement saisi, pas simplement selon le mode que vous avez retenu.

Enfin, ce texte regorge de dispositions qui posent problème, dans de multiples domaines. Je l'ai dit, et je pense que vous en convenez : c'est un texte « cafoutche », dans lequel vous avez glissé un peu de tout, dans le désordre. Retenons simplement l'extension des expérimentations dans le domaine de la justice, les dispositions concernant les victimes des essais nucléaires, dont nous avons longuement débattu hier, les mesures concernant certains fonds dédiés aux retraites et que nous aurions voulu approfondir. Évoquons également la discussion autour de la prolongation éventuelle de la durée d'utilisation des tickets restaurants pendant lequel le Gouvernement a annoncé des mesures qui ne sont même pas versées au débat alors même qu'elles reprenaient certaines de nos propositions !

Enfin, les mesures sociales que vous prévoyez auront pour conséquence de désosser encore davantage le code du travail comme s'il en avait besoin après ce que vous lui avez fait subir. Vous allez faire exploser la précarité alors que nous aurions eu besoin, au contraire, d'une relance sociale et écologique. Les dispositions prises pour le secteur de la grande distribution ne feront qu'aggraver la situation.

Vous avez choisi de déréguler alors qu'il aurait fallu résoudre les problèmes en prenant des mesures communes. De surcroît, vous avez décidé de vous passer de toute consultation, de vous affranchir des règles les plus élémentaires. Vous voulez rester seuls pour naviguer tranquillement à votre guise.

Certes, vous aurez les mains libres, dorénavant, mais vous risquerez aussi de commettre bien davantage d'erreurs ! Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce texte.