Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Certes, l'augmentation du_budget de la mission « Aide publique au développement » est réelle, mais elle ne permet ni de compenser l'annulation de crédits de juillet dernier, ni d'engager résolument la France sur une trajectoire crédible vers l'objectif de 0,55 % du revenu national brut à l'échéance 2022. Le montant total de l'aide française devrait atteindre plus de 9 milliards d'euros en 2017. C'est donc un effort considérable, pour ne pas dire démesuré, qui resterait à consentir pour atteindre la cible qui a été définie.

Certes, ce budget, comme le seront les suivants, est contraint. Toutes les politiques publiques, ou presque, participent à l'effort budgétaire. Mais n'aurait-il pas fallu, dès lors, entreprendre de déployer des mécanismes de financement innovants ? Pourquoi ne pas avoir accru la taxe sur les transactions financières et pourquoi ne pas prévoir dès maintenant une hausse de la fraction de ses recettes qui est affectée à l'aide au développement ?

Les amendements proposés par les députés du groupe Nouvelle Gauche tendaient ainsi à accroître le taux de la TTF et à étendre son assiette, puis à affecter à l'AFD une plus grande partie de son produit. Permettez-moi de saluer ici la manière dont Dominique Potier s'est engagé pour défendre ces amendements. Néanmoins, aucun d'entre eux n'a été voté ; en revanche, le groupe majoritaire a fait adopter un amendement transférant à l'AFD 270 millions d'euros du fonds de solidarité pour le développement, par lequel transite habituellement le produit de la TTF. Autrement dit, on a déshabillé Pierre pour habiller Paul.

Monsieur le ministre, quelle trajectoire et quels instruments le Gouvernement envisage-t-il d'adopter pour respecter l'engagement présidentiel d'allouer 0,55 % de notre revenu national brut à l'aide au développement d'ici à 2022 ?

Lutter contre la pauvreté dans le monde, atteindre les objectifs de développement durable, accompagner les pays les plus vulnérables afin qu'ils puissent s'inscrire dans une démarche favorable à une prospérité durable : ces objectifs s'appuient, vous en conviendrez, sur l'idée essentielle de partage d'une commune humanité.

Le développement des pays les plus pauvres est également un enjeu diplomatique, car il y va de la sécurité et de la maîtrise des flux migratoires. Les crises climatiques et environnementales, sociales et politiques engendrent des conflits qui poussent de nombreuses communautés à émigrer.

Monsieur le ministre, le groupe Nouvelle Gauche bataillera à vos côtés pour que le budget de l'aide publique au développement soit rapidement revu à la hausse afin que nos engagements soient respectés.

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