Intervention de Gilles Carrez

Si les crédits de la mission « Culture » augmentent globalement, ce n'est malheureusement pas le cas du programme « Patrimoines », dont, depuis plusieurs années, la valorisation culturelle n'est plus jugée prioritaire. Envisagez-vous qu'il en soit désormais autrement ?

La question se pose d'autant plus que, au-delà des prévisions de crédits, c'est leur exécution qui importe. Or on constate que c'est toujours sur le programme « Patrimoines » et notamment sur l'entretien et la préservation des monuments historiques que s'effectuent les coupes budgétaires en cours d'année. Ainsi, en 2016, sur 315 millions d'euros initialement affectés à l'entretien des monuments historiques seuls 269 millions ont été mis à disposition. D'où ma seconde question : où en sommes-nous de l'exécution budgétaire des crédits 2017, et comptez-vous l'an prochain, si des mesures de régulation s'imposaient, préserver malgré tout le programme 175, qui, contrairement aux autres programmes, n'augmente pas ?

Vous prévoyez la création d'un fonds de 15 millions d'euros pour aider les collectivités territoriales à faible potentiel financier à entretenir leurs monuments historiques. Cependant, ce fonds n'est doté que d'autorisations d'engagement, aucun crédit de paiement n'étant prévu. Ce qui veut dire que, en pratique, vous ne pourrez rien dépenser en 2018. J'aimerais comprendre pourquoi, d'autant que ce fonds est particulièrement bienvenu pour soutenir l'effort de réduction de la fracture territoriale.

Je pense en effet que l'entretien et la valorisation du patrimoine monumental, notamment dans les petites et moyennes communes ou les centres anciens, sont à ce titre essentielles, comme l'a remarquablement démontré dans son rapport Yves Dauge, que vous avez cité. Reste que les crédits disponibles sont dérisoires, se limitant aux 15 millions du fonds de rénovation, sans crédits de paiement, auxquels s'ajoutent 9 millions d'euros destinés à la revalorisation des centres anciens et des sites patrimoniaux remarquables. De surcroît, ces crédits sont fortement concentrés sur la région parisienne, et il est urgent de mieux les répartir sur l'ensemble du territoire. C'est une priorité que je soutiendrai, bien qu'étant élu en Île-de-France.

Par ailleurs, des programmes d'investissement importants sont en cours, notamment pour les châteaux de Versailles et de Fontainebleau, ainsi que pour le quadrilatère Richelieu. De même, le précédent gouvernement avait approuvé le schéma directeur de rénovation du Grand-Palais, dont le coût – colossal – a été estimé à 466 millions d'euros, ce qui risque de grever durablement les prochains budgets du programme 175. Le plan de financement prévoit que sera mobilisée une dotation de 200 millions d'euros prélevée sur le PIA 3, mais nous n'avons sur cette dotation que des informations contradictoires. Comme il est relativement urgent d'entamer ces travaux, pouvez-vous nous confirmer que ces 200 millions existent et nous donner des précisions sur le plan de financement finalement retenu ?

Dans le programme 175 « Patrimoines », il y a d'autres projets nouveaux que celui du Grand-Palais, je pense en particulier au schéma directeur du Centre Georges-Pompidou qui va coûter 170 millions d'euros. Quand on additionne les sommes, cela ne cadre pas du tout, ou alors il faudrait n'affecter aucun crédit à la province ! Comment vous allez-vous gérer les priorités au cours des prochaines années, entre le Grand-Palais et le Centre Georges-Pompidou ?

Ce programme comporte par ailleurs des dépenses fiscales affectées. D'autres dépenses fiscales très importantes entrent dans le cadre de la loi de 2003 sur le mécénat d'entreprise ou découlent des dons venant en déduction de l'impôt sur le revenu. Après un combat qui dure depuis plusieurs années, nous n'arrivons toujours pas à obtenir de Bercy la ventilation de ces sommes effectivement affectées à la culture. Êtes-vous décidée à soutenir ce combat qui porte sur des centaines de millions d'euros ? Comment avoir une vision claire du budget quand on ne sait pas quelle est l'affectation de ces dépenses fiscales correspondant au mécénat d'entreprises ou de particuliers ?

Avec les opérateurs de programme, nous nous retrouvons face à une véritable mosaïque de statuts. Un opérateur tel que le Centre des monuments nationaux (CMN), par exemple, peut avoir six statuts différents. Êtes-vous prête à simplifier le dispositif ?

Cette année, dans l'indifférence générale, est sorti un décret qui rend obligatoire de pourvoir toutes les vacances d'emploi par des fonctionnaires, notamment de catégorie C. Cette obligation conduit à des emplois non pourvus. Reprenons l'exemple du CMN, qui gère une centaine de monuments. Dans certains d'entre eux, il n'y a que trois ou quatre employés. Comment faire si l'on est obligé de recruter exclusivement des fonctionnaires ?