Intervention de Brigitte Kuster

D'entrée, il faut noter pour s'en réjouir que, dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, les crédits de la mission « Culture » sont préservés à hauteur de 2,9 milliards d'euros.

Il convient néanmoins de nuancer cet enthousiasme. Madame la ministre, si votre budget soutient la comparaison avec celui de votre prédécesseure, il demeure en deçà des crédits exécutés en 2010 ! Le projet de loi de finances vient, en réalité, consacrer une tendance à l'oeuvre depuis cinq ans : la baisse du soutien de l'État à la culture. Cette tendance se singularise par la diminution de 36 millions d'euros de la dotation à l'audiovisuel public dans la mission « Médias ». Nombreux sont ceux qui s'interrogent, et moi avec eux : la création sera-t-elle la grande perdante de cette affaire ? L'État doit clarifier sa position face à l'inquiétude des nombreux acteurs concernés.

Vous avez présenté les grandes lignes et orientations de votre budget, et nous vous en remercions. Permettez-moi de m'arrêter sur certains points saillants qui méritent des précisions de votre part.

Ma première question est relative au patrimoine et aux travaux très lourds qui doivent être menés au Grand-Palais. Où en est le montage du financement de l'opération ? Quel sera le calendrier des travaux ?

S'agissant de la sécurité des salles de spectacle, le fonds d'urgence créé après l'attentat du Bataclan touche à sa fin et ne permet pas de financer les investissements indispensables : sas, caméras, portiques. Les opérateurs souhaitent accéder au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), qui a le double avantage d'être pérenne et de couvrir des dépenses d'investissement. Où en êtes-vous de vos discussions avec le ministère de l'intérieur sur ce point ?

S'agissant de l'extension au secteur du théâtre du crédit d'impôt dédié au spectacle vivant musical et de variétés, le ministère est conscient que rien ne justifie une différence de traitement entre public et privé, mais tarde à étendre le dispositif. Peut-on espérer voir ce dossier aboutir en 2018 ? Je présenterai un amendement en ce sens.

En ce qui concerne la création du Pass Culture, les contours du premier projet demeurent flous. Ils sont flous sur le principe : s'agira-t-il d'un chèque de 500 euros ? Les produits et offres culturels seront-ils fléchés ? Ils sont flous également sur les modalités de financement : les « GAFA » – Google, Apple, Facebook, Amazon – seront-ils, par exemple, mis à contribution ?

Des précisions s'imposent aussi concernant les horaires d'ouverture des bibliothèques. Comment exiger des collectivités locales un effort supplémentaire au moment où l'État baisse leurs dotations ?

Puisqu'il est question d'éducation, je voudrais vous alerter sur la situation des écoles d'art. L'alignement du statut des enseignants des trente-cinq écoles régionales sur celui des enseignants des dix écoles nationales est absolument indispensable, non seulement pour les intéressés, mais aussi pour la validité des diplômes délivrés et l'inscription des établissements dans le système licence-master-doctorat (LMD). Dans quel état d'esprit allez-vous débuter la négociation que vous avez annoncée ?

Deux sujets sur lesquels je souhaitais vous interroger ont déjà été évoqués. Je me réjouis de votre annonce sur la compensation de l'augmentation de la CSG pour les auteurs affiliés à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes (AGESSA) ou à la Maison des artistes. Je m'associe aux propos du président Studer qui vous a interrogé sur le budget des orchestres Démos, un sujet primordial lié à l'apprentissage de l'art à l'école.

J'en viens maintenant à ce qui occupe une part importante de mon rapport pour avis : la future Cité du Théâtre qui s'installera, d'ici à 2022, en lieu et place des ateliers de décors de l'Opéra national de Paris, boulevard Berthier dans le 17e arrondissement. Ce projet – ou plutôt, devrais-je dire, ces deux projets car la Cité du Théâtre n'est rendue possible que par l'achèvement programmé des travaux de l'Opéra Bastille – a été initié à la toute fin du quinquennat précédent. Il consiste dans le regroupement de trois institutions majeures qui sont intimement liées les unes aux autres : le Théâtre national de l'Odéon, la Comédie française et le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD). La force de ce projet est de donner à chaque établissement ce dont il a besoin, tout en créant une nouvelle institution susceptible d'assurer le rayonnement du théâtre en France et à l'international.

Il s'est présenté une opportunité à nulle autre pareille bénéficiant, comme rappelé dans mon rapport, d'un alignement favorable des planètes. Le projet fait désormais consensus, ce dont je ne peux que me réjouir. En effet, le PLF pour 2018 marque un premier engagement financier de l'État avec l'inscription de 7 millions d'euros en crédits de paiement et de 27 millions d'euros en autorisations d'engagement. L'État ne compte pas financer seul les 145 millions d'euros de l'opération, dont 86 millions pour la Cité du Théâtre et 59 millions pour le déménagement de l'opéra vers la Bastille. Il entend solliciter des financements « originaux », selon votre propre expression, madame la ministre. Pouvez-vous nous préciser ce que vous entendez par là et nous dire où en est la constitution du tour de table financier ?