Intervention de Françoise Nyssen

Je tiens tout d'abord à remercier les députés qui ont souligné l'engagement fort en faveur de l'éducation artistique et culturelle qui marque ce budget.

Plusieurs d'entre vous ont posé des questions au sujet du Pass Culture. Au cours de mes pérégrinations, j'ai constaté que les jeunes attendaient de nouveaux moyens d'accéder à des pratiques culturelles. Ce passeport répond à ce besoin et se situe dans la continuité logique de notre action en faveur de l'éducation artistique et culturelle. Il aura une importance particulière pour les jeunes éloignés de la culture.

La priorité est d'éditorialiser l'offre, et nous comptons avancer en lançant en 2018 une expérimentation. Notre idée est de donner la priorité à l'accès aux établissements culturels et aux pratiques culturelles et artistiques comme le hip-hop, la danse, le théâtre, qui nourrissent des envies chez les jeunes. Madame Le Grip, nous sommes tout à fait conscients des risques liés à l'effet d'aubaine. Nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur les expériences menées à l'étranger et dans les collectivités locales. Nous les avons recensées dans une première phase de notre travail pour en faire le bilan et je me suis moi-même rendue en Italie pour tirer les enseignements du dispositif Bonus Cultura. En touchant 60 % du public visé, monsieur Larive, j'estime qu'il a montré qu'il suscitait un réel intérêt.

Avec les membres du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC), que j'ai invités il y a quelque temps au ministère, j'ai longuement évoqué le Pass Culture. Beaucoup de collectivités ont fait valoir leurs expériences en ce domaine. L'équipe est en place, elle est composée de jeunes gens venus de l'extérieur mais aussi de jeunes membres de mon cabinet, qui ont eu envie de s'engager dans ce projet – et quand je dis « jeunes », c'est qu'ils ont moins de trente ans. Nous pensons organiser en décembre un « hackathon ». Quant à l'expérimentation, elle sera lancée en septembre 2018.

Madame Le Grip, je vous remercie d'avoir souligné que le budget de la mission « Culture » était en hausse. Cette augmentation reflète notre conviction que la culture est la plus belle des richesses. Dans le contexte que vous connaissez, elle est aussi la marque de la priorité que le Gouvernement accorde à la culture. Comptez sur moi pour la défendre avec vigueur.

Les dotations du FONPEPS correspondent à l'action 8 du programme 224 et s'élèvent à 80 millions en autorisations d'engagement, comme en 2017, et à 27 millions en crédits de paiement. Nous veillerons à ce que ces sommes soient correctement employées. Si ce dispositif au soutien de l'emploi à destination des artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré n'a pas été utilisé à la hauteur prévue, c'est sans doute qu'il est insuffisamment connu. Il faudra faire oeuvre de pédagogie comme en bien des domaines.

Vous avez affirmé que l'augmentation de la CSG touchait de plein fouet et les auteurs, les artistes, les interprètes. Dès que nous avons eu conscience de l'existence de ce trou dans la raquette, nous avons réfléchi à une solution et nous l'avons trouvée : il y a aura bel et bien une compensation, qui sera pérenne à partir de 2019.

Madame Mette, je vous remercie d'avoir mis en avant la Journée de la création et notre action en faveur de l'éducation artistique et culturelle. Vous avez insisté sur l'importance de l'éducation à l'image, primordiale à nos yeux. Mener des actions pédagogiques en ce sens dès le plus jeune âge est essentiel. Lors d'une rencontre avec le ministre de la culture espagnol, nous avons insisté sur ce point. Les jeunes doivent se rendre compte que s'ils accèdent à toutes les vidéos possibles sans se préoccuper du piratage, ils scient la branche sur laquelle ils sont assis. Ils fragilisent les métiers ayant trait à la culture – artistes, accompagnants, techniciens – auxquels ils pourraient plus tard avoir accès.

Plusieurs actions d'éducation aux médias sont menées. Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (CLEMI) organise avec les établissements scolaires une semaine de la presse et des médias à l'école : la deuxième édition, en 2018, aura pour thème « D'où vient l'info ? ». Nous nous appuyons également sur les engagements contractuels des acteurs de l'information : sociétés audiovisuelles publiques à travers leurs contrats d'objectifs et de moyens ; groupes de presse, à travers des conventions cadres en cours de négociation qui prévoiront l'octroi d'aides sous conditions. Par ailleurs, le ministère fournit des mallettes numériques que les enseignants, accompagnés de journalistes professionnels, pourront utiliser afin de créer un journal avec leurs élèves. Pensons encore au soutien aux médias de proximité – journaux, webradios, radios associatives. Je citerai enfin des actions pédagogiques comme Educ Arte lancées par la chaîne culturelle à destination des collèges. Tout cela est destiné à donner à nos jeunes des repères pour acquérir de l'autonomie dans un monde complexe.

Certains d'entre vous se sont inquiétés de la baisse des crédits dévolus au patrimoine. En réalité, ils augmentent, compte tenu du transfert des crédits de l'éducation artistique et culturelle vers le programme 224. Les autorisations d'engagement sont en augmentation de 15 millions d'euros pour les monuments historiques – mise en place de fonds en faveur des petites communes – et les crédits pour la revitalisation des centres anciens passent de 8 millions à 9 millions d'euros. Nous mettons ainsi en oeuvre les préconisations d'Yves Dauge, que j'ai eu grand plaisir à recevoir pour discuter de son excellent plan.

Dans son rapport, madame Biémouret, il a mis en évidence des ruptures territoriales économiques, sociales et culturelles qui affectent de nombreux centres historiques : baisse de la population, dégradation de l'habitat, installation de commerces en périphérie. Depuis que je suis en fonction, j'ai pu, lors de mes nombreux déplacements, voir à l'oeuvre ces processus de dévitalisation mais aussi, à l'inverse, des processus de revitalisation. Je pense à Sedan où je suis allée donner le coup d'envoi des Journées du patrimoine : cette ville est parvenue à revitaliser son centre grâce à la réhabilitation de ses monuments historiques et a même vu s'installer un hôtel. Il ne s'agit pas simplement de mener une politique de sauvegarde et de restauration mais de se servir de la culture comme d'un levier de revitalisation en lien avec les politiques du logement, du commerce et du tourisme.

Une fois de plus, nous allons expérimenter, ce qui est toujours une bonne façon d'avancer – en l'occurrence dans trois régions : Occitanie, Grand-Est et Centre-Val-de-Loire. Comme je vous l'ai dit, les crédits sont portés à 9 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 13 %, avec pour objectif un accompagnement renforcé des communes qui manquent de moyens d'ingénierie pour élaborer leur plan de sauvegarde et de valorisation, en les intégrant dans un projet global de revitalisation.

Pour ce qui est du Pass Culture, je vous confirme qu'il doit être mis en place en septembre 2018.

Madame Buffet, je vous remercie d'avoir salué l'engagement des arts et de la culture à l'école. En prenant mes fonctions, j'ai lu l'excellent rapport que Jack Lang, Catherine Tasca et même Jean-Luc Mélenchon avaient commandés en leur temps sur cette question. Aujourd'hui, force est de constater que ce principe ne s'applique toujours pas à la totalité des enfants, et nous consacrons donc une grande partie de nos efforts à faire en sorte qu'il soit généralisé et véritablement intégré au parcours éducatif de l'élève. Au-delà des crédits, j'insiste sur l'action déterminée que le ministre de l'éducation nationale et moi-même menons ensemble à tous les niveaux, en inscrivant la pratique des arts et de la culture à l'école dans les programmes de l'éducation nationale, mais aussi en agissant dans tous les interstices où il y a quelque chose à faire – je pense par exemple à l'ouverture des écoles. Un vrai travail est en train de se faire en faveur de la mixité, pour lequel nous pouvons compter sur le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC), qui s'intéresse aussi à la formation des personnels concernés – sur ce point, le concept d'école de la confiance est lui aussi fondamental.

Pour ce qui est des postes vacants aux Archives nationales, je précise qu'un concours a eu lieu dans la filière documentaire, qui va donner lieu à une première vague d'affectations d'ici à la fin de l'année.

En ce qui concerne l'archéologie préventive, je veux dire que nous soutenons pleinement cette mission scientifique essentielle qui a d'ailleurs été, très symboliquement, l'objet de mon premier déplacement en tant que ministre : je m'étais rendue à Montpellier pour y visiter un site de fouilles préventives et un chantier de diagnostic.

Enfin, je suis très attentive au statut d'intermittent, et je précise que les contrats aidés ne sont pas supprimés, puisqu'il y en aura encore 200 000 l'année prochaine, contre 270 000 prévus dans le PLF pour 2017 ; nous veillerons à ce qu'ils soient fléchés de façon à soutenir l'ensemble des activités qui le nécessitent.