Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mardi 19 mai 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique du gouvernement en matière d'activité partielle

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

… comme j'ai pu le constater la semaine dernière sur un chantier, ce matin à l'usine Toyota de Valenciennes. Il faut accompagner cette reprise. Par conséquent, pas question de couperet, mais plutôt d'un système de vases communicants, celui du chômage partiel se vidant à mesure que celui de l'activité se remplira.

Il faut également encourager cette reprise, dont les conditions sont réunies. Ce sont avant tout les conditions sanitaires de l'organisation du travail, assurées par un protocole de déconfinement, par soixante-quatre guides des bonnes pratiques en fonction des métiers, dont certains seront traduits à l'intention des travailleurs étrangers, notamment saisonniers. Les représentants des diverses professions, le ministère du travail, le ministère de la santé, les partenaires sociaux ont validé ce dispositif, qui nous permet d'envisager une reprise en toute sécurité. C'est pourquoi le Premier ministre a annoncé que, début juin, le taux de prise en charge par l'État de l'activité partielle commencerait à diminuer. Je vous rappelle qu'actuellement, l'État rembourse intégralement les entreprises jusqu'à quatre fois et demie le SMIC, ce qui est tout à fait inédit. Évidemment, cette diminution, visant à encourager la reprise, n'est pas applicable aux établissements qui sont encore à l'arrêt complet : les cafés, les restaurants. De façon générale, le tourisme et les secteurs qui en dépendent en seront exclus.

Vous avez évoqué les fraudes ; nous avons créé un système destiné à distinguer les entreprises de bonne foi de celles qui abuseraient sciemment du dispositif. C'est de l'argent public qui est en jeu. Ce filet de protection que nous assumons, dont nous nous réjouissons tous, doit être conçu dans les règles de l'art.

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