Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du mardi 19 mai 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique du gouvernement en matière d'activité partielle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Monsieur le Premier ministre, après deux mois de confinement et de quasi-arrêt de notre économie, l'inquiétude est grande au sujet de nos entreprises. La perfusion d'argent public maintient en vie un certain nombre de secteurs, mais jusqu'à quand ? Des pans entiers de l'économie sont très fragilisés et finalement peu accompagnés au regard de ce qui se fait en Allemagne, où les TPE bénéficient d'aides six fois plus élevées qu'en France. Je pense aux commerçants de proximité, aux artisans, aux travailleurs indépendants, aux restaurateurs et cafetiers. Dans nos centres-villes et nos centres-bourgs, comme en milieu rural, ils représentent non seulement des emplois, mais des services indispensables à la survie de nos territoires.

Face à la crise, alors que les commerces spécialisés étaient sommés de fermer, la grande distribution ouvrait tous ses rayons, engrangeait plus de profits que jamais, et se trouvait mise en vedette par la visite du Président de la République dans un Super U de Bretagne. Nos commerçants de proximité, eux, avaient le moral et le chiffre d'affaires en berne. Le fonds de solidarité leur aura permis de tenir bon durant les dernières semaines, mais ils ne doivent pas subir l'impact de doctrines restrictives telles que la prise en compte du nombre d'associés ou du nombre de commerces par entité juridique.

Vous avez annoncé l'annulation des charges des entreprises ayant fait l'objet d'une fermeture administrative. Cette mesure, que nous avions réclamée à plusieurs reprises, va dans la bonne direction. Toutefois, pour relancer ces secteurs, il faudrait aller plus loin, notamment en annulant toutes les charges, sociales et fiscales, des indépendants qui, faute de clients, de fournitures, n'ont pu exercer pendant le confinement qu'une activité partielle. Il faudrait également ressusciter le FISAC, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, afin d'accompagner la mutation de ces entreprises, le développement du numérique et de la livraison, nouveaux usages que le confinement a répandus. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à vous engager clairement en faveur de ces avancées indispensables à la survie des petites entreprises ?

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