Intervention de Naïma Moutchou

Madame la garde des sceaux, le 17 mars, la France et les Français ont été confinés. C'était inédit. La justice a fonctionné au ralenti, mais elle a fonctionné, une justice d'urgence qui a bouleversé le quotidien des juridictions.

Deux mois plus tard, c'est le défi de la reprise.

Le Premier ministre le répète souvent et il a raison : « La vie ne reprendra pas comme avant. » Et la justice n'échappe pas à ce constat. En dépit des craintes et des incertitudes, magistrats, avocats, greffiers et tous les autres acteurs du monde de la justice sont à nouveau en première ligne pour préparer la sortie de cette période exceptionnelle. Ils font face à deux puissants défis, le premier étant la réouverture des portes des tribunaux, ces lieux de brassage et de rencontres, en s'adaptant aux contraintes sanitaires. À Pontoise, dans mon département du Val-d'Oise, le tribunal judiciaire est prêt : marquage au sol, places numérotées dans les salles d'audience, gels et masques bien sûr, avec une attention particulière portée à l'accueil des publics fragiles, notamment les demandeurs à l'aide juridictionnelle et les plaignants dans le cadre des affaires de violences intrafamiliales. Face à ce premier défi, quelle solution d'accompagnement à court terme avez-vous prévue pour une reprise en toute sécurité de la vie de Palais ?

le second défi est tout aussi immense : absorber le stock sans précédent de dossiers qui se sont dangereusement accumulés. La justice a beaucoup souffert ces derniers mois : la grève des avocats, suivie de la crise sanitaire, ont contraint souvent, partout en France à des renvois d'audience. Un énorme embouteillage s'annonce, ce qui signifiera pour beaucoup de Français des mois voire des années de retard à leur rendre justice. Comment résoudre ce casse-tête et revenir à un niveau numériquement raisonnable de dossiers tout en ne rognant pas sur les droits des justiciables ?

Madame la ministre, le monde de la justice va vivre une épreuve, au moins jusqu'à la fin de l'année. Il faudra du temps pour que la machine judiciaire tourne à plein régime. Mais tous les moyens devront y être employés et je serai moi aussi à vos côtés. La justice n'est pas un service public comme les autres ; c'est une des grandes fonctions régaliennes de l'État, elle est essentielle, ultime recours et point d'aboutissement des autres services publics.