Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mardi 7 novembre 2017 à 9h05
Commission élargie : finances - affaires culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Madame la ministre, à l'heure du hashtag #MontreTaCroix, l'Observatoire du patrimoine religieux a recensé 50 014 églises ou chapelles – pour ne parler que du patrimoine catholique –, chiffre à mettre en regard des 3,1 millions de TPE-PME que compte la France, pour donner une idée du formidable potentiel de mécénat que recèlent nos entreprises.

Le mécénat, en France, n'en n'est qu'à ses balbutiements, et ce du fait des nombreux freins réglementaires qui entravent son développement. Seriez-vous favorable au desserrement de ces contraintes, notamment celle qui plafonne à 0,5 % du chiffre d'affaires le montant admis en réduction d'impôt. Ce serait une bonne mesure pour nos TPE-PME, qui sont les mieux placées pour être des « mécènes de proximité ». Un amendement que nous avions déposé en ce sens n'a malheureusement pas été retenu. Peut-être aura-t-il plus de chance en seconde lecture ou dans les années à venir.

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