Intervention de Marie-Ange Magne

Dans le contexte du redressement des comptes publics, le PLF 2018 s'attache à préserver le soutien nécessaire à la presse, aux médias, au livre et aux industries culturelles. En dépit de ce contexte budgétaire, il appartient à l'État de soutenir la création, de défendre une information de référence, d'aider à la transformation numérique de l'offre et de défendre le rayonnement international de la France.

Les crédits 2018 de la mission Médias, livre et industries culturelles s'élèvent à 555,4 millions d'euros et, à périmètre constant, sont stables. Cela permet de donner au ministère de la culture les moyens de conduire des politiques publiques efficaces et ambitieuses.

Les moyens consacrés à la politique en faveur du livre, de la lecture et des industries culturelles s'élèveront en 2018 à 270 millions d'euros. La baisse apparente par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2017 correspond à un transfert de crédits de 9,2 millions d'euros dans le programme 224 « Éducation artistique et culturelle », visant à financer notamment le développement des contrats « territoire-lecture » et des projets « rendez-vous en bibliothèque » destinés aux enfants des écoles.

En prenant donc en compte ce transfert des crédits, ainsi que la prise en charge par le CNC désormais, des interventions déconcentrées en faveur de la diffusion des oeuvres cinématographiques sur tout le territoire, le programme 334 « Livres et industries culturelles », est, à périmètre constant, en hausse de 3 %. Ces crédits sont principalement consacrés au financement de la Bibliothèque nationale de France et aux travaux du quadrilatère Richelieu.

L'action de l'État visant à garantir le pluralisme de la presse, soutenir sa diffusion et promouvoir la modernisation du secteur dans un contexte de développement numérique et d'érosion de la diffusion papier, les crédits d'aides à la presse sont stables, à 285 millions d'euros.

Il faut néanmoins souligner les difficultés préoccupantes de l'Agence France-Presse à respecter les objectifs fixés en matière de performance commerciale.

Concernant l'audiovisuel public, le PLF 2018 propose de diminuer de 1 % le montant total des crédits publics par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Cela se traduit par une baisse de 36 millions d'euros par rapport à 2017 et de près de 80 millions d'euros par rapport aux trajectoires des contrats d'objectifs et de moyens. Les dotations aux organismes de l'audiovisuel public sont ainsi ramenées à 3,9 milliards d'euros. La réduction du soutien de l'État à France Télévisions, appréciée dans la dynamique du COM, atteint 50 millions d'euros. L'effort d'économie demandé n'est pas négligeable et doit mener à une réflexion autour d'une définition ou d'une redéfinition d'une politique de l'audiovisuel public.

Cet effort budgétaire conséquent demandé à France Télévision peut être d'autant plus mal compris par l'entreprise qu'elle s'est déjà engagée dans un processus de rationalisation de ses dépenses, en grande partie par la maîtrise de sa masse salariale. Des efforts ont été effectués en matière de coopération, permettant la création très rapide, en 2016, de la chaîne de télévisionFranceinfo, ou encore le déploiement du lourd projet « Info 2015 » de fusion des rédactions nationales de France 2 et France 3. De nouveaux projets devraient voir le jour, comme le lancement d'une nouvelle offre numérique de vidéos à la demande, ou la création d'un nouveau modèle audiovisuel public régional porté par l'antenne de France 3 Nouvelle Aquitaine.

Il reste que l'audiovisuel public doit poursuivre sa dynamique de transformation structurelle. Cela passe par la mise en oeuvre d'une politique de concertation sur le périmètre de ses missions, sur son mode de gouvernance et enfin sur son financement. Le débat devra aussi inclure les préoccupations de rajeunissement de l'audience, la révolution numérique, ou encore la concurrence des GAFAN — Google, Apple, Facebook, Amazon et Netflix.

Madame la ministre, une réflexion sur le périmètre des missions de l'audiovisuel public et sur l'efficacité de leur mise en oeuvre fait actuellement l'objet d'un travail interministériel associant le ministère de la culture, le ministère de l'économie et des finances et celui de l'action et des comptes publics, en lien avec les sociétés de l'audiovisuel public. Pouvez-vous nous faire part de premières pistes de réformes de l'audiovisuel public ? Dans quelle mesure est-il possible de renforcer les coopérations entre les acteurs du secteur ? Peut-on envisager l'alignement du calendrier des COM des sociétés de l'audiovisuel public ?

Enfin, dans un contexte de concurrence accrue autour du développement des offres numériques de services de vidéo à la demande par abonnement, est-il prévu d'engager une réflexion qui permettrait de résoudre les questions de droits pour permettre à France Télévision de bâtir un catalogue vaste, diversifié et attractif ?