Intervention de Éric Woerth

Je souhaiterais, si vous me le permettez, madame la ministre, compléter le propos des rapporteurs concernant les économies supplémentaires que vous demandez aux groupes France Télévision et France Médias Monde.

Un contrat d'objectifs et de moyens a été signé à la fin de l'année 2016, dans un contexte électoral, certes, mais qui n'engage pas moins l'État. Il semble pour le moins délicat de diminuer les crédits de ces deux groupes sans concertation avec eux, à moins de considérer qu'ils n'ont pas leur mot à dire. Y a-t-il eu concertation ou pas ?

En ce qui concerne le groupe France Télévisions, sachant que l'écart entre le budget 2018 et les crédits prévus dans le contrat d'objectifs et de moyens est de 47 millions d'euros, quelles économies doivent-elles, selon vous, être réalisées pour que soient respectés les objectifs du COM ? Ou doit-on tout simplement le remettre en cause ? En effet, si on arrive à faire la même chose avec 47 millions de moins, c'est que des économies très fortes sont possibles : lesquelles ? Si, en revanche, on n'y arrive pas, faut-il remettre en cause le contrat d'objectifs et de moyens ?

Tous les gouvernements depuis de nombreuses années ont engagé des réformes de l'audiovisuel public ; du coup, il est impossible de le stabiliser. Je sais que les technologies se modernisent, que les plateformes numériques exercent leur pression, que les recettes publicitaires évoluent considérablement, que la concurrence est avivée et que la manière de consommer l'audiovisuel change. Mais, face à cela, les groupes publics ont aussi besoin de stabilité, y compris pour mener à bien leurs réformes, sans avoir à changer sans arrêt de pied.

Cela est notamment vrai pour France Médias Monde : l'expression de la France à l'étranger est très importante, mais les crédits alloués à ce groupe sont très inférieurs à ceux que consacrent d'autres puissances à de telles actions. Nous n'avons pas forcément les moyens d'en faire autant mais la petite réduction de crédits de France Médias Monde risque de remettre en cause son développement.

Quant à la réflexion que vous engagez, elle doit aboutir très vite. Il faut revoir les contrats d'objectifs et de moyens. L'État a toujours systématiquement les mêmes exigences sans jamais les hiérarchiser. On demande absolument tout en même temps à l'audiovisuel public : faire des programmes pour les jeunes, des programmes de création, des programmes culturels, des programmes grand public, etc. Il faut vraiment dire à France Télévisions ce qu'on attend du groupe et de chacune de ses chaînes. Il faut également indiquer comment on peut augmenter les ressources de ces groupes. Peut-être faut-il élargir l'assiette de la redevance ? Cette question a été posée à tous les gouvernements successifs qui, à chaque fois, ont évité d'y répondre.

Quant à la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE), elle est à l'évidence surfinancée : alors qu'elle a été créée pour remédier à l'absence de recettes publicitaires, l'État reverse au budget général une bonne partie de son produit. Il importe que le Gouvernement nous fournisse une réponse très claire quant à l'utilisation de la TOCE.

Enfin, la diversification des recettes commerciales me semble aussi être un point très important : le Gouvernement a-t-il mené des réflexions plus approfondies à ce sujet ou n'en est-il qu'au début de celles-ci ?