Intervention de Philippe Vigier

Je n'évoquerai pas les volets sanitaire et sécuritaire du déconfinement, même si je suis prêt à signer des deux mains les propos que vient de tenir Olivier Becht, qui reflètent ce que j'ai observé sur le terrain. Le week-end dernier, j'ai dû expliquer de nouveau à l'ARS que l'on ne pouvait pas exiger un résultat de diagnostic direct en vingt-quatre heures dès lors qu'il faut une ordonnance pour faire réaliser un test. Si vous le souhaitez, monsieur le ministre, je pourrai vous fournir les éléments d'appréciation à ce sujet.

Je voudrais appeler votre attention, dans le champ économique, sur la vague attendue des défaillances d'entreprise. Je suis surpris qu'aucun des ministres en charge de ce sujet ne soit présent au banc – ce qui n'enlève rien aux qualités de ceux qui sont là. Chacun connaît en effet les conséquences sanitaires du virus, mais ses conséquences économiques seront gravissimes. Nous avons d'ailleurs participé tout à l'heure, dans le cadre de la mission d'information sur le covid-19, à une visioconférence avec les partenaires sociaux. Nous avons notamment évoqué l'augmentation sans précédent du chômage qui est attendue – après, il est vrai, une décrue importante – et les drames sociaux qu'elle engendrera.

Tous les problèmes n'étaient pas forcément réglés ; les vides ont été comblés grâce au dispositif puissant que vous avez mis en place – le plus important d'Europe. Nous savons cependant qu'à compter du 1er juin, l'État en modifiera les règles. J'aimerais connaître l'état de vos réflexions avec les partenaires sociaux à ce sujet. En effet, la cascade, voire l'avalanche de dégradations et d'incidents dans les entreprises est devant nous. Au moment où sera allégé l'effort de l'État en matière de chômage partiel, qui permettait de contrecarrer les faillites d'entreprise, nous serons confrontés à une explosion des difficultés.

Tout le monde l'a dit sur ces bancs, et le répétera ce soir : nous avons eu beaucoup de chance de pouvoir compter sur des hommes et des femmes engagés dans des secteurs structurels vitaux, et ayant démontré une efficacité totale.

J'aimerais tout de même évoquer un point, au sujet du dispositif d'activité partielle : il serait souhaitable d'évaluer les effets d'aubaine, qui sont avérés. Il faut, sur ce sujet, avoir la main lourde : si l'on s'est montré généreux – et il le fallait – pour les salariés qui n'avaient rien demandé et qui ont vu leur pouvoir d'achat diminuer, les effets d'aubaine doivent être lourdement sanctionnés.

Un autre élément me paraît important : hier, nous avons appris qu'un plan de relance européen d'un montant de 500 milliards d'euros serait mis en place. L'Europe paiera-t-elle, oui ou non, une partie de la facture du chômage partiel ?

Au sujet de la reprise d'activité, le ministre Julien Denormandie nous expliquait hier soir, à ma collègue Jeanine Dubié et à moi-même, que le taux de reprise était évalué à environ 70 % dans les secteurs économiques que nous évoquions. Qu'en est-il pour les autres secteurs économiques ? Les partenaires sociaux nous ont indiqué tout à l'heure que la reprise d'activité s'était d'autant mieux déroulée que le dialogue social était bon.

Comment encourager ce dialogue à l'avenir ? On constate que la reprise du travail s'est déroulée de façon d'autant plus efficace que les actions avaient été menées au plus près des entreprises, en passant par les branches, plutôt qu'en restant dans les stratosphères parisiennes. Ceux d'entre nous qui ont participé à la commission mixte paritaire relative à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire savent qu'il existe une épée de Damoclès : le problème de la responsabilité civile et pénale, dont la jurisprudence devra être stabilisée. Il s'agit d'un frein ; de nombreux chefs d'entreprise s'interrogent à l'heure actuelle sur l'étendue de leur responsabilité et sur ce qui pourrait un jour leur être reproché.

J'en viens aux secteurs du commerce et de l'artisanat. Cela ne fait que huit jours que le déconfinement a commencé. Même si c'est un délai très court, je suis certain que le Gouvernement a connaissance de premiers indicateurs relatifs à la réouverture des commerces.

J'aimerais insister, enfin, sur l'hôtellerie-restauration. C'est malheureusement à une destruction massive qu'il faut s'attendre dans ce secteur. Si l'on ne modifie pas les gestes barrières, si l'on conserve l'exigence d'une surface de 4 mètres carrés par client, …