Séance en hémicycle du mardi 19 mai 2020 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt et une heures trente.
L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Le déconfinement, quelle mise en oeuvre après une semaine ? »
Avant que nous commencions nos travaux, je vous rappelle que les règles sanitaires que vous connaissez continuent naturellement à prévaloir : nettoyage de l'hémicycle avant et après chaque séance, et des micros en cours de séance ; les orateurs sont invités à ne pas poser les mains sur les micros et à utiliser des micros différents ; les distances entre les participants doivent être respectées ; les entrées et les sorties sont échelonnées. Je vous rappelle enfin qu'il est demandé aux orateurs de s'exprimer depuis leur banc, et non à la tribune.
La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Julien Aubert.
Nous voici maintenant une semaine après le début du déconfinement mis en oeuvre par le Gouvernement dans notre pays. L'heure est venue de commencer à en dresser le bilan.
Tout d'abord, force est de constater que ce déconfinement a permis, dans une certaine mesure, une reprise de l'activité, ou en tout cas une accélération de cette reprise pour les entreprises qui avaient pu continuer à travailler durant ces deux derniers mois. C'est le cas, en particulier, des près de 400 000 commerces non alimentaires autorisés à rouvrir dans l'ensemble du territoire, ainsi que des secteurs des travaux publics et de l'industrie automobile, qui ont bénéficié d'une autorisation de reprise complète de l'activité. Notre économie a été durement frappée par le confinement employé pour endiguer la pandémie de covid-19 ; de ce fait, la reprise des affaires est une bonne nouvelle pour tout le monde.
Tous les secteurs de notre économie n'ont toutefois pas cette chance, puisque certains d'entre eux ne sont pas concernés par le déconfinement. Une semaine après le 11 mai, ces secteurs sont toujours au point mort. Je veux parler du tourisme, de l'hôtellerie-restauration et de la culture, dont certains de mes collègues parleront sans doute plus amplement. Nombreux sont encore les acteurs économiques qui n'ont, pour l'instant, pas pu bénéficier du retour des clients.
L'urgence est pourtant là, après deux mois de chiffre d'affaires nul. Nous devons leur prêter une attention particulière. Une semaine après le début du déconfinement, au fur et à mesure que d'autres commerces rouvrent, nous voyons bien que des mesures sanitaires pourraient être mises en place afin de leur permettre un retour progressif à l'activité. D'autres pays, comme l'Allemagne ou l'Italie, ont déjà entamé cette réouverture, avec des innovations qui permettent d'assurer la distanciation sociale. Il faudra d'ailleurs m'expliquer pourquoi les cinémas sont fermés, alors que le Parlement est ouvert.
Nous sommes un peu confinés, tout de même ! Et puis, l'Assemblée nationale, ce n'est pas du cinéma !
Si nous sommes capables de siéger dans cet hémicycle, les Français sont tout aussi capables de s'asseoir dans une salle de cinéma en n'occupant qu'un fauteuil sur deux.
Au-delà des activités économiques, j'aimerais profiter de ce débat pour appeler votre attention sur un secteur particulier de l'économie. Je parlerai non des commerces, des industries, des artisans ou des entreprises, mais d'un autre secteur qui a été lourdement affecté : celui de la santé. Il ne faut pas le négliger car il est très important. L'OCDE – Organisation de coopération et de développement économique – estimait qu'au début de l'année 2017, nos dépenses de santé s'élevaient à 11,3 % du PIB. Nous avions la part du PIB consacrée à la santé la plus élevée de l'Union européenne, avec l'Allemagne – en tout cas, elle était largement supérieure à la moyenne de l'Union européenne, soit 9,8 %. Je vous rappelle que la part de notre PIB consacrée au tourisme avoisine les 8 %.
Malgré le retour à des possibilités de soins, beaucoup de professionnels de santé font un constat amer : les Français se sont davantage bousculés pour prendre rendez-vous chez le coiffeur que pour consulter un médecin, les patients redoutant d'être contaminés par le coronavirus en se rendant dans un cabinet médical. Un chiffre est, à ce titre, tout à fait révélateur : un sondage réalisé le 14 mai pour la Fédération de l'hospitalisation privée révèle que 36 % des Français craignent de retourner en consultation de peur d'attraper la maladie. Une telle peur pourrait avoir des conséquences désastreuses sur des cabinets et des cliniques qui ont fonctionné au ralenti pendant les deux mois de confinement, voire n'ont pas eu d'activité du tout.
Le Gouvernement peut agir, notamment pour les cliniques, qui ont joué le jeu en étant la réserve sanitaire des hôpitaux. Elles n'ont pas forcément été mobilisées. Dans mon département, on a créé des lits et elles ont attendu en suspendant toutes leurs autres activités ; pourtant, elles n'ont pas vu d'afflux de malades. Désormais, elles ont le fusil à la main et demandent que nous les laissions reprendre progressivement leurs activités en se concentrant sur leurs champs de spécialité. Si l'activité n'est pas rétablie maintenant, les aides prévues ne suffiront pas et nous assisterons à des faillites de professionnels, y compris dans le secteur de la santé. Or les professionnels de la médecine assurent une offre de soins de qualité et de proximité dans nos territoires, malgré quelques trous dans la raquette, que constituent malheureusement les déserts médicaux.
Cette reprise de l'activité ne doit pas être entravée par les pouvoirs publics. À ce titre, la mise en oeuvre du plan blanc élargi était une précaution nécessaire – il ne s'agit pas de la lever là où les tensions sur les capacités en lits de réanimation sont encore fortes – , mais son maintien sur l'ensemble du territoire national, de manière uniforme alors que nous disposons de statistiques nous permettant de distinguer les départements rouges des départements verts, a des conséquences bien réelles sur ce tissu privé qui a souvent été le parent pauvre de la stratégie de santé. Nous sommes beaucoup passés par les hôpitaux, et nous avons sans doute sous-estimé l'utilité de cet outil sanitaire. Une semaine après le début du déconfinement, pourquoi ne pas imaginer une déclinaison territoriale de ce plan, à l'image de ce qui est fait pour les établissements scolaires, en maintenant bien entendu des précautions et une vigilance accrue quant à un éventuel rebond épidémique ?
Par ailleurs, un grand nombre de professionnels de santé autorisés à reprendre leur activité ne peuvent pas le faire dans de bonnes conditions, faute de matériel sanitaire. C'est une situation que vivent par exemple les chirurgiens-dentistes. Le cas des ostéopathes, oubliés dans un premier temps de la liste des professionnels de santé devant bénéficier d'une distribution de matériel sanitaire en vue du déconfinement, révèle au passage le manque de rigueur avec lequel ceux-ci ont été traités.
Voilà les points sur lesquels je souhaitais appeler votre attention. Non au relâchement, mais oui à un déconfinement, y compris, évidemment, pour les professionnels de la santé !
Sourires.
Sourires.
Voici maintenant des semaines que nous traversons une crise sanitaire majeure et inédite, qui aura mis en exergue les forces et les faiblesses de notre société. Alors que la vigilance reste plus que jamais de rigueur pour éviter la deuxième vague annoncée d'une pandémie qui aura déjà emporté avec elle bien trop d'êtres chers dans les foyers français, nous voilà réunis pour débattre sur le thème : « Le déconfinement, quelle mise en oeuvre après une semaine ? »
Au sein du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, comme certainement dans bien d'autres groupes sur les bancs de cette assemblée, nous croyons que les forces révélées sont sans commune mesure avec les faiblesses qui se sont fait jour. Sans prétendre que tout a été parfaitement géré, nous sommes convaincus que la seule chance pour notre nation de se sortir de cette crise et d'en tirer de vrais enseignements, c'est de continuer à l'affronter unie. Je sais d'emblée combien la tentation peut être grande, pour certains, d'instrumentaliser les faiblesses, mais nous croyons que c'est une erreur que de penser encore que la désunion pourrait être utile en pareille circonstance.
Il faut avoir bien peu confiance en ses propres forces pour tirer quelque réjouissance des faiblesses d'autrui.
Je sais aussi que les mots que je prononce ici ne m'attireront pas que des amis. C'est pourtant dans un esprit apaisé et avec humilité que je me présente à cette tribune. Le pasteur Martin Luther King le disait si bien : « Pour se faire des ennemis, pas la peine de déclarer la guerre, il suffit juste de dire ce que l'on pense. »
Voici donc ce que nous pensons, au groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Nous déplorons d'abord que la concorde n'ait pas été la règle et que certains responsables politiques n'aient pas endossé leurs responsabilités – celle de sortir de leur couloir pour s'entendre sur l'essentiel, …
… celle de cesser les effets de manche et de réaliser que les Français ne leur auraient pas plus fait confiance pour gérer cette crise, celle de renouer avec la confiance dont nous avons besoin. C'est ainsi qu'ils auraient dû agir, par dignité et responsabilité envers nos concitoyens, en particulier envers tous ceux qui ont été aux avant-postes et ont fait preuve d'une créativité et d'une solidarité incroyables.
C'est ainsi que je trouve étrange, notamment, de voir le deuxième personnage de l'État, pour lequel j'ai le plus grand respect, s'égarer à de vieilles querelles politiciennes, …
… conspuant le Gouvernement à cause du maintien du premier tour des élections municipales, auquel lui-même et son camp ont largement oeuvré, et contestant aujourd'hui la légitimité du Parlement à débattre de la date de tenue du second tour de ces mêmes élections, en toute transparence, afin que rien de cette décision importante pour la démocratie ne soit caché aux Français.
Étrange, également, de voir la France insoumise se murer en opposition stérile, poursuivant ainsi le seul combat qui aura toujours été le sien : rejouer une suite d'élections déjà perdues.
Protestations sur les bancs du groupe FI.
Les femmes et les hommes qui forment ce mouvement et ceux qui y adhèrent valent mieux que cela ; ils ont eu l'occasion de le prouver par le passé.
Le déconfinement est en cours, et il est encore temps pour nous tous de nous montrer à la hauteur, …
Exclamations.
Là où certains prédisaient que le Gouvernement ne serait pas à la hauteur, …
… évoquaient la guerre des masques, la pénurie de tests ou encore la reprise chaotique des transports en commun, nous constatons que, finalement et fort heureusement, le si terrible n'est pas advenu. Réjouissons-nous de cela et continuons à oeuvrer pour que ce déconfinement se poursuive dans les meilleures conditions ! Réjouissons-nous aussi des mesures sociales et économiques inédites prises par le Gouvernement ! Un seul chiffre pour épargner aux oppositions l'énonciation de toutes ces mesures : près de quatre Français sur cinq ont été accompagnés par l'État.
Exclamations sur divers bancs.
L'État central, que l'on aime conspuer, aura joué son rôle d'amortisseur social comme aucun autre en Europe. Il faut le dire !
Exclamations persistantes.
Laissez notre collègue s'exprimer dans l'esprit de concorde qu'il appelle de ses voeux !
Rires.
Gageons enfin que nous saurons ensemble être à la hauteur du défi social et sociétal annoncé.
Pour autant, suffit-il de se satisfaire de ce qui a été fait ? Je ne le crois pas. Je sais que du chemin reste à parcourir, …
… mais je veux en même temps saluer nos concitoyens exemplaires qui se sont illustrés durant cette crise par de belles actions de solidarité – elles sont à elles seules un espoir. Saluons et appuyons aussi la détermination du Gouvernement à faire au mieux, sans relâche.
Comme bon nombre de mes collègues, je suis allé voir le déconfinement à l'oeuvre dans nos écoles, dans nos entreprises, petites et grandes, dans les gares et sur nos marchés. C'est bien un esprit de responsabilité qui anime nos concitoyens : ils savent qu'ils sont une partie de l'équation pour réussir cette première étape. La prochaine, vous l'avez fixée au 2 juin.
Sourires.
Une nouvelle carte de France sera présentée à nos compatriotes. Nous ne passerons pas du rouge au vert partout. Nos concitoyens résidant dans un département rouge ne devront pas vivre cela comme une punition : il faudra que le Gouvernement explique la situation et accompagne ces départements pour que la France ne soit pas coupée en deux, avec d'un côté des territoires qui font cap vers la relance et de l'autre des territoires englués dans la paralysie. En ce sens, le Gouvernement pourrait-il profiter de ce débat pour éclairer la représentation nationale sur ses intentions, selon les différentes hypothèses pour l'après-2 juin ?
Le temps viendra de tirer des enseignements de cette crise et d'en dresser un bilan critique – un bilan objectif, et non à charge, pour apprendre réellement des faiblesses révélées, passées et actuelles. Souhaitons que le travail des commissions d'enquête déjà promises aille en ce sens…
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Ah non, vous avez dépassé votre temps de parole de vingt-trois secondes !
Le temps du bilan viendra après. Patience : le déconfinement ne sera réussi que si nous restons unis !
Après deux mois d'une vie confinée, isolée, le pays reprend peu à peu son rythme depuis le 11 mai. Les Françaises et les Français ont pu retrouver, dans des conditions encore très particulières, leur liberté d'aller et venir, et parfois profiter de certains plaisirs de la vie. Tout cela reste encore bien fragile : le virus circule toujours et des foyers réapparaissent un peu partout sur l'ensemble du territoire.
Nous connaissons la stratégie du déconfinement : protéger, tester, isoler. Pour éviter le risque d'une seconde vague, chaque foyer épidémique détecté doit être maîtrisé dans les plus brefs délais, et les cas contacts rapidement isolés.
Pour casser les chaînes de contamination, la question des tests PCR – Polymerase Chain Reaction – est donc primordiale. L'ambition initiale était de réaliser 700 000 tests par semaine – cela figure d'ailleurs en bonne place dans le rapport de Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement. Pourtant, le Gouvernement annonce aujourd'hui réaliser à peu près 50 000 tests chaque jour, soit environ 350 000 tests par semaine, soit moins de la moitié de l'objectif initialement fixé.
Plusieurs professeurs et spécialistes soulignent cette insuffisance et demandent de monter rapidement en puissance. Cet écart du simple au double, qui risque d'ébranler l'un des piliers mêmes du déconfinement, pourrait remettre en cause notre capacité à maîtriser l'épidémie. Il ne peut y avoir de trou dans la raquette : nous devons vite resserrer les mailles du filet.
Pour mémoire, 40 % des malades du covid-19 sont asymptomatiques. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre qu'une personne développe les symptômes pour la tester. Il faut anticiper et cibler les zones et populations à risque, soit parce que le virus y circule activement, soit parce que certaines conditions de travail présentent plus de risques de contamination et de propagation du virus. Le cas des abattoirs en est une parfaite illustration : dans plusieurs pays du monde, des clusters se forment dans ce type d'établissements. En France, plus de cent cas de covid-19 ont été détectés dans deux abattoirs. Poursuite des activités pendant le confinement, difficultés à respecter les gestes barrières, étroitesse des lieux : les raisons de cette situation sont multiples.
Parce qu'ils sont en contact avec la population, les salariés d'autres professions doivent aussi faire l'objet d'une attention particulière. Les caissiers et caissières dans les supermarchés et les agents dans les transports publics ou au guichet sont en contact avec des clients et des usagers, de même que les travailleurs dans les usines, dans les centres de santé, les écoles, les collèges et bientôt les lycées. Le propre de ce virus est d'être à la fois invisible et présent sur l'ensemble du territoire. Pour le piéger, il faut donc frapper le plus possible avant lui. Il faut tester, tester et encore tester pour éviter que le déconfinement ne se transforme en reconfinement.
Les mesures mises en oeuvre pour le déconfinement doivent aussi être pensées au-delà de nos propres frontières. L'Europe ne peut pas, à chaque fois qu'une crise grave la frappe, se liquéfier et se transformer en mosaïque de nations. Le début de la crise, à partir de fin février, a démontré que lorsqu'un pays était touché, c'est l'ensemble du continent qui vacillait. Plusieurs de nos voisins ont pris des décisions concernant la réouverture de leurs frontières au cours des prochaines semaines. Après deux mois de blocage total, l'Allemagne desserre la pression en assouplissant ses conditions de passage avec l'Autriche et la Suisse. Le Gouvernement italien va rouvrir début juin les frontières du pays aux touristes de l'Union européenne et annuler la quarantaine obligatoire pour les visiteurs étrangers dans la péninsule. L'Espagne a choisi une autre voie, celle de l'isolement pendant deux semaines de toute personne entrant sur son territoire, y compris les Français.
En France, aucune quarantaine ne sera imposée aux personnes en provenance de l'Union européenne, de l'espace Schengen ou du Royaume-Uni, quelle que soit leur nationalité. S'agit-il d'une décision définitive ? Un tel enjeu sanitaire nécessite au minimum une harmonisation des règles avec les conditions d'entrée dans les territoires de nos principaux voisins. Au cours de son déplacement en Normandie le week-end dernier, M. le ministre de l'intérieur a estimé qu'il « est essentiel que nous puissions avoir des décisions coordonnées au niveau européen ». Qu'a-t-il été proposé concrètement à nos voisins européens pour coordonner la réouverture des frontières et harmoniser les conditions d'entrée des voyageurs étrangers sur le sol européen ? Pourquoi ne pas imaginer une cellule de coordination avec nos voisins les plus proches pour préparer une réouverture progressive de nos frontières ? Une carte unifiée permettrait d'analyser la circulation du virus à l'échelle des régions, afin d'apporter des réponses adaptées selon le niveau d'alerte détecté. Des solidarités transfrontalières pourraient également voir le jour, si une région rencontrait des difficultés, comme une reprise localisée de l'épidémie.
Le déconfinement doit répondre à deux exigences essentielles : il doit d'abord s'accompagner d'une capacité à tester massivement des publics ciblés sur notre territoire, et doit ensuite être envisagé avec nos voisins et partenaires européens. Pour rebondir et tenir dans la durée, il faudra assurer une sécurité sanitaire homogène sur l'ensemble du continent européen. Des leçons doivent être tirées du déconfinement débuté en ordre dispersé, et celui-ci doit désormais s'opérer de façon coordonnée.
Oui, il fallait déconfiner ; le Gouvernement a eu raison de le faire. Ceux qui, dans cet hémicycle, étaient encore sceptiques il y a quinze jours, voient bien aujourd'hui que nous n'avions pas d'autre solution – non pas parce que le virus aurait disparu : il n'a en effet pas disparu et ne le fera probablement pas de sitôt. C'est justement la raison pour laquelle il fallait, tôt ou tard, faire redémarrer la machine économique et tisser de nouveau du lien social. Nous ne pouvions pas rester tous cloîtrés dans nos maisons et nos appartements pendant des mois, voire des années, jusqu'à ce que le virus disparaisse réellement. Oui, vous avez eu raison de déconfiner.
La réussite du déconfinement implique aujourd'hui le respect de quatre conditions, que nous connaissons toutes. La première est le port du masque pour protéger les autres mais aussi pour se protéger soi-même, si les autres le portent également. La deuxième est le lavage des mains, au savon ou au gel hydroalcoolique. La troisième est le respect des gestes barrières, qui évite la trop grande proximité entre les uns et les autres. Enfin, la quatrième condition réside dans la capacité à réaliser des tests réguliers et massifs pour toute personne présentant des symptômes, ainsi que de façon aléatoire. Comme nous le savons et comme cela a déjà été dit, il est en effet probable qu'une personne sur deux soit asymptomatique.
Deux de ces quatre conditions relèvent de la responsabilité individuelle : les gestes barrières et le lavage des mains, auxquels il va falloir s'habituer. Les gestes barrières ne sont sans doute pas très agréables ; ils n'en sont pas moins nécessaires.
Pour ce qui est des masques et des tests, la puissance publique a un rôle à jouer, d'abord parce que les filières françaises peuvent produire des masques, mais aussi parce qu'elle peut réglementer les prix. L'ambition présentée par le Président de la République était, à l'origine, de fournir à chaque Français un masque grand public.
Or nous constatons aujourd'hui qu'en raison de nombreuses contraintes que l'on peut qualifier de bureaucratiques – certes indispensables du point de vue de la certification, mais ralentissant grandement la production et la commercialisation des masques – , nombre de nos concitoyens ont été contraints de se rabattre sur des masques chirurgicaux. Ceux-ci sont disponibles en quantité, depuis quelques jours, dans les grandes surfaces, les bureaux de tabac et les pharmacies. Néanmoins, ces commerces commercialisent souvent les masques au prix plafond, 95 centimes l'unité, qui est relativement élevé. Il faut en effet en moyenne trois masques par jour et par personne ; pour un foyer de trois personnes, cela représente un budget d'environ 180 euros par mois, ce qui est relativement important.
Concernant les tests, nous observons aussi des difficultés sur le terrain. Le Gouvernement a annoncé qu'il fallait tester massivement la population et réaliser 700 000 tests par semaine, ce qui est très bien. Nous constatons toutefois que les tests sérologiques ne sont toujours pas validés par le CNR, le centre national de référence.
On se demande pourquoi, alors que certains d'entre eux ont passé avec succès l'étape des tests internes. Quant aux tests PCR, ils ne sont accessibles que sur ordonnance d'un médecin, ce qui ralentit l'identification des porteurs du virus.
Je souhaitais appeler l'attention du Gouvernement sur ces deux points qui me paraissent importants. On dit qu'il faut tester massivement mais on constate une différence entre ce qui est annoncé dans les médias et la réalité du terrain – parfois en raison d'instructions des ARS, les agences régionales de santé.
J'aimerais conclure en évoquant les cliniques. Comme l'a très bien dit mon collègue Julien Aubert, nous devrons faire face à une deuxième vague. Il ne s'agira pas forcément de cas de covid-19 mais peut-être de malades victimes d'une perte de chance, qui auraient dû être opérés et ne l'auront pas été. Il faut d'urgence libérer les blocs opératoires et permettre les interventions chirurgicales. Je souligne enfin la nécessité d'indemniser, par le versement de primes, les soignants des cliniques privées qui se sont trouvés en première ligne. C'est le cas notamment dans le Haut-Rhin, qui a durablement souffert de l'épidémie de covid-19. Les cliniques étaient alors en première ligne, sur le front ; il faut impérativement que leurs soignants soient eux aussi remerciés de leur travail.
Je n'évoquerai pas les volets sanitaire et sécuritaire du déconfinement, même si je suis prêt à signer des deux mains les propos que vient de tenir Olivier Becht, qui reflètent ce que j'ai observé sur le terrain. Le week-end dernier, j'ai dû expliquer de nouveau à l'ARS que l'on ne pouvait pas exiger un résultat de diagnostic direct en vingt-quatre heures dès lors qu'il faut une ordonnance pour faire réaliser un test. Si vous le souhaitez, monsieur le ministre, je pourrai vous fournir les éléments d'appréciation à ce sujet.
Je voudrais appeler votre attention, dans le champ économique, sur la vague attendue des défaillances d'entreprise. Je suis surpris qu'aucun des ministres en charge de ce sujet ne soit présent au banc – ce qui n'enlève rien aux qualités de ceux qui sont là. Chacun connaît en effet les conséquences sanitaires du virus, mais ses conséquences économiques seront gravissimes. Nous avons d'ailleurs participé tout à l'heure, dans le cadre de la mission d'information sur le covid-19, à une visioconférence avec les partenaires sociaux. Nous avons notamment évoqué l'augmentation sans précédent du chômage qui est attendue – après, il est vrai, une décrue importante – et les drames sociaux qu'elle engendrera.
Tous les problèmes n'étaient pas forcément réglés ; les vides ont été comblés grâce au dispositif puissant que vous avez mis en place – le plus important d'Europe. Nous savons cependant qu'à compter du 1er juin, l'État en modifiera les règles. J'aimerais connaître l'état de vos réflexions avec les partenaires sociaux à ce sujet. En effet, la cascade, voire l'avalanche de dégradations et d'incidents dans les entreprises est devant nous. Au moment où sera allégé l'effort de l'État en matière de chômage partiel, qui permettait de contrecarrer les faillites d'entreprise, nous serons confrontés à une explosion des difficultés.
Tout le monde l'a dit sur ces bancs, et le répétera ce soir : nous avons eu beaucoup de chance de pouvoir compter sur des hommes et des femmes engagés dans des secteurs structurels vitaux, et ayant démontré une efficacité totale.
J'aimerais tout de même évoquer un point, au sujet du dispositif d'activité partielle : il serait souhaitable d'évaluer les effets d'aubaine, qui sont avérés. Il faut, sur ce sujet, avoir la main lourde : si l'on s'est montré généreux – et il le fallait – pour les salariés qui n'avaient rien demandé et qui ont vu leur pouvoir d'achat diminuer, les effets d'aubaine doivent être lourdement sanctionnés.
Un autre élément me paraît important : hier, nous avons appris qu'un plan de relance européen d'un montant de 500 milliards d'euros serait mis en place. L'Europe paiera-t-elle, oui ou non, une partie de la facture du chômage partiel ?
Au sujet de la reprise d'activité, le ministre Julien Denormandie nous expliquait hier soir, à ma collègue Jeanine Dubié et à moi-même, que le taux de reprise était évalué à environ 70 % dans les secteurs économiques que nous évoquions. Qu'en est-il pour les autres secteurs économiques ? Les partenaires sociaux nous ont indiqué tout à l'heure que la reprise d'activité s'était d'autant mieux déroulée que le dialogue social était bon.
Comment encourager ce dialogue à l'avenir ? On constate que la reprise du travail s'est déroulée de façon d'autant plus efficace que les actions avaient été menées au plus près des entreprises, en passant par les branches, plutôt qu'en restant dans les stratosphères parisiennes. Ceux d'entre nous qui ont participé à la commission mixte paritaire relative à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire savent qu'il existe une épée de Damoclès : le problème de la responsabilité civile et pénale, dont la jurisprudence devra être stabilisée. Il s'agit d'un frein ; de nombreux chefs d'entreprise s'interrogent à l'heure actuelle sur l'étendue de leur responsabilité et sur ce qui pourrait un jour leur être reproché.
J'en viens aux secteurs du commerce et de l'artisanat. Cela ne fait que huit jours que le déconfinement a commencé. Même si c'est un délai très court, je suis certain que le Gouvernement a connaissance de premiers indicateurs relatifs à la réouverture des commerces.
J'aimerais insister, enfin, sur l'hôtellerie-restauration. C'est malheureusement à une destruction massive qu'il faut s'attendre dans ce secteur. Si l'on ne modifie pas les gestes barrières, si l'on conserve l'exigence d'une surface de 4 mètres carrés par client, …
… la capacité d'accueil des restaurants diminuera de 60 % et l'équilibre économique de nombre de ces établissements sera mis en danger. Ce n'est pas un plan de soutien ou d'accompagnement qui sera nécessaire, mais un plan de sauvetage complet, qu'il faudra imaginer, créer, inventer. Des milliers d'emplois risquent en effet d'être détruits dans ce secteur.
J'évoquerai brièvement les retards de paiement notamment de la part des très petites entreprises – TPE – et des PME – petites et moyennes entreprises. Nous devons rester particulièrement vigilants à ce sujet car ces retards de paiement peuvent faire suite à une chute d'activité et entraîner malheureusement la disparition de ces entreprises.
Chacun aura bien compris, à l'écoute de mes propos, que l'angle économique est très important pour le groupe Libertés et territoires. L'aspect sanitaire de la crise l'est aussi, mais nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer à plusieurs reprises sur ce sujet. L'angle économique doit faire l'objet de clauses de revoyure et d'adaptations permanentes. En effet, les réalités du terrain nous rattrapent et, face à elles, la réactivité s'impose.
Applaudissements sur les bancs du groupe LT.
Ainsi donc, après des mesures de prévention prises avec retard, retard que l'ancienne ministre de la santé a elle-même reconnu, après un confinement précipité et un déconfinement organisé de manière hasardeuse, nous voilà donc dans le moment d'après, celui de la mise en oeuvre par le Gouvernement d'une stratégie de retour à la normale, normalité qui est pourtant à l'origine d'une bonne partie des problèmes auxquels nous avons été confrontés.
Le confinement n'était qu'une mesure d'urgence pour affronter la crise sanitaire provoquée par le covid-19 ; elle devait permettre de contrôler la diffusion de la contamination et d'enrayer la catastrophe en limitant le nombre de personnes accueillies en réanimation. Mal organisée, cette phase a régulièrement donné lieu à des consignes contradictoires et incohérentes. En refusant de planifier la mobilisation sanitaire, de réquisitionner tous les moyens permettant de produire les instruments de lutte, tels les masques, les tests, les respirateurs, en dédaignant les propositions de nationalisation d'un certain nombre d'entreprises défaillantes qui avaient pourtant le potentiel pour consentir à l'effort nécessaire, le Président, son gouvernement et sa majorité ont fait perdre au pays un temps précieux.
Alors que les conditions matérielles n'étaient pas réunies pour garantir la protection maximale de toute la population, Emmanuel Macron a pourtant décidé que le déconfinement aurait lieu le 11 mai. Une semaine après, il est encore trop tôt pour évaluer les effets sanitaires de ce déconfinement hasardeux. Nous souhaitons pourtant revenir sur un certain nombre de points qui montrent à quel point tout cela a été fait à l'encontre du bon sens et au mépris de l'objectif que je crois partagé très largement d'assurer la protection de tous. Sans sécurité sanitaire assurée à tous et à toutes, le déconfinement risque de favoriser le retour d'une forte circulation du virus et le rebond que nous craignons tous.
De ce point de vue, la gestion par le Gouvernement de la pénurie de masques et son refus de se donner les moyens d'y répondre est emblématique. Les masques sont un des outils majeurs permettant à chacun d'assurer sa protection et celle des autres. En refusant de mettre à contribution tous les appareils de production qui auraient permis de décupler nos capacités, nous nous sommes placés dans une situation de pénurie où nous sommes toujours malgré les dénégations du Président de la République, nouvelle manifestation de son mépris abyssal de l'intelligence collective. Aujourd'hui ces masques font défaut aux citoyens, aux salariés et le refus de procéder à des distributions gratuites et massives de masques complique encore la donne.
Du point de vue sanitaire, cela a été dit, la question des tests est également emblématique. Du point de vue social, on note que, s'il a fallu cette crise pour mesurer le rôle essentiel d'un certain nombre de professions et du secteur public de la santé, le refus de remettre en cause les stratégies de développement économique et d'austérité qui ont prévalu jusqu'ici persiste. Ainsi la revalorisation demandée depuis des années par le secteur de la santé est aujourd'hui concédée du bout des lèvres et assortie d'une remise en cause des 35 heures. On explique aux soignants qu'après avoir tout donné pour faire face à la crise sanitaire, elles et ils devront continuer à s'épuiser, quand ils ne sont pas morts au travail.
Du point de vue économique enfin, le refus de se donner les moyens, financiers notamment, d'une relance ambitieuse, au travers de la dette ou en taxant les hauts revenus montre à nouveau que les cadres de la pensée économique restent ceux du monde d'avant. La bifurcation nécessaire n'est pas au rendez-vous.
Notre mobilisation a toujours visé à garantir la protection de tous et toutes et elle est encore plus nécessaire…
Mon copain Pierre Dharréville, à qui je demandais où étaient passés les Marcheurs, me disait à l'instant qu'ils étaient partis se dégourdir les jambes : j'espère qu'ils vont retrouver rapidement le chemin de l'hémicycle
Protestations sur les bancs du groupe LaREM
car je trouve que cette absence des membres de la majorité trahit un manque de respect pour notre mission de contrôle.
Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT.
Quelques jours après le début du déconfinement, les soignants de l'hôpital Robert-Debré descendaient dans la rue pour crier leur colère. Ces jours derniers, des soignants de Saint-Étienne et de tous les établissements pris dans l'étau des plans de retour à l'équilibre leur ont emboîté le pas pour crier halte au feu. On a beau traverser la pire crise sanitaire que notre pays ait connu depuis la grippe espagnole, ces plans d'économie, qui se traduisent par des fermetures de lits et l'austérité à tous les étages, continuent de percuter le quotidien de nos hôpitaux. La pression est partout. Dans ma région, les hôpitaux de Flers, de Cherbourg – la liste est longue – ne sont pas épargnés par la crise financière.
S'il est une chose simple que peut faire le ministre, et sans attendre, c'est de notifier à toutes les ARS l'abandon de ces plans de retour à l'équilibre. Le Gouvernement doit sortir d'une ambiguïté que les personnels interprètent comme un coup de poignard dans le dos, alors que l'hôpital est en première ligne dans la lutte contre le coronavirus. Entretenir l'hypocrisie mine la confiance.
Le Président de la République a dû sentir ce vent mauvais : le jour où les hospitaliers de Robert-Debré manifestaient, il organisait l'audition de quelques soignants et la visite médiatisée d'un hôpital – au cours de laquelle il a envoyé promener avec le mépris qu'on lui connaît les infirmières qui l'interpellaient, refusant des médailles – avant de dévoiler un nouveau plan. Emmanuel Macron voulait chevaucher le tigre de la culture : le voilà rattrapé par la bête blessée qu'est l'hôpital. Vous voilà rattrapés par ce grand corps héroïque mais malade que, depuis trois ans, vous préférez dissimuler sous un drap plutôt que le soigner.
Tandis que, pour sauver l'hôpital, on nous promet un « Ségur de la santé » – autre artifice de communication – , le Gouvernement précise les conditions scandaleuses d'attribution de la prime de soins. Les soignants dieppois ne comprennent pas pourquoi, alors qu'ils ont été en première ligne pour accueillir des patients des Hauts-de-France et d'ailleurs, ils ne bénéficieront pas des 1 500 euros promis. Vous avez décidé de diviser la communauté hospitalière au moment où il faudrait la rassembler. Il est inacceptable de ne pas traiter de manière égale des soignants dont il est indispensable de revaloriser le pouvoir d'achat.
De la même manière, sitôt après la promesse présidentielle, Olivier Véran nous dit que l'assouplissement des 35 heures à l'hôpital constituera une des réponses, quand il faudrait envisager une véritable revalorisation des métiers et des embauches massives. Si votre Ségur consiste à suppléer aux 800 postes qui manquent aux hôpitaux de Paris en assouplissant les 35 heures, les revalorisations consenties sous la pression étant insuffisantes pour assurer l'attractivité de ces métiers, c'est que vous refusez de soigner vraiment l'héroïque malade. Pendant que vous promettez un Ségur de l'hôpital, la psychiatrie reste l'autre grande oubliée de la crise du coronavirus. On avait annoncé que ce secteur bénéficierait de rattrapages progressifs jusqu'en 2021, mais voilà qu'il n'y a plus de son, plus d'image alors que les besoins sont criants.
Si votre Ségur ne débouche que sur des mots, vous vous planterez et vous planterez le service public de l'hôpital avec vous ! Vous tromperez ces agents et avec eux les Français qui ont applaudi tous les soirs ceux qui étaient à leur chevet. Votre Ségur doit vous permettre de voir ce grand corps héroïque et malade tel qu'il est et d'établir le diagnostic qui permettra de le soigner vraiment. Le tableau clinique montre un PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – prévoyant un serrage de vis de 4 milliards. Autrement dit, la logique des besoins n'a pas pris le pas sur celle de la règle à calcul. Le tableau montre que l'endettement de nos hôpitaux est passé de 32 % en 2002 à 52 % en 2016.
À la lumière des enseignements de cette période exceptionnelle, il vous appartient de prévoir les moyens de réparer l'hôpital public dans le cadre d'une programmation pluriannuelle. Le tour de France des hôpitaux effectué par les parlementaires communistes vous permet de disposer d'un diagnostic partagé avec les soignants…
… qui nous impose de répondre immédiatement aux besoins financiers et humains de l'hôpital public.
Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.
Au nom de quel courant des Marcheurs ? Ce groupe est de plus en plus petit !
Après deux mois d'un confinement nécessaire et efficace, le plan de déconfinement présenté par M. le Premier ministre est entré en vigueur le 11 mai. Depuis dix jours, c'est le bonheur des libertés retrouvées, même si celles-ci restent partielles et même s'il faut respecter des règles barrières. D'après un sondage publié ce matin par Les Échos, plus de sept personnes sur dix estiment que le déconfinement se passe bien et que la France se remet peu à peu en marche.
Protestations sur les bancs du groupe LaREM.
Au coeur de nos villes et villages régnait un sentiment d'appréhension étrange mêlé d'impatience…
… quand les rideaux de fer se sont levés ce lundi 11 mai. Pourtant dans les boutiques, les librairies, les magasins de fleurs, les salons de coiffure, les clients étaient au rendez-vous, heureux de retrouver le sourire de leurs commerçants, même masqués et protégés par les plexiglas, et cela vaut bien le e-commerce !
En France, 400 000 commerces représentant plus de 875 000 emplois ont ainsi redémarré leur activité le 11 mai.
Nos concitoyens ont adopté le masque. Dix jours après, rares sont ceux qui n'ont pas pu s'en procurer, grâce aux distributions dans les mairies, à leur prise en charge à 50 % par l'État, …
… à la mobilisation des entreprises locales et à l'implication de couturières, de bénévoles, dans un formidable élan de créativité et de générosité qui perdure aujourd'hui et que le Gouvernement a su encourager. En effet, nous le savons, le danger est toujours là ; le virus n'a pas cessé de circuler. Mais pour l'heure, force est de constater que son taux de reproduction effectif est bien contrôlé en France.
Depuis dix jours, la décrue se confirme. L'heure est donc à la reprise progressive de l'activité.
Les chefs d'entreprise nous disent qu'ils sont satisfaits du protocole de déconfinement national et surtout des fiches métiers.
Dans les écoles la rentrée sur mesure s'est bien passée. J'ai vu dans ma circonscription des écoliers ravis de retrouver leurs professeurs et leurs copains, des parents rassurés par une stricte mise en oeuvre des protocoles sanitaires. Les pédiatres eux-mêmes appellent aujourd'hui à aller de l'avant le 25 mai, dans l'intérêt des enfants. Ce qui paraissait à beaucoup insurmontable a été rendu possible par la mobilisation sans faille de l'éducation nationale, des enseignants, des maires, des agents des collectivités territoriales.
C'est la République en masques ! Il vaut mieux entendre ça que d'être sourd !
Pour mettre en place ce déconfinement, le Gouvernement s'est appuyé sur un classement des régions en vert et rouge. Des règles uniformes et valant pour tout le pays ont permis la réussite du confinement, mais aujourd'hui n'est-il pas temps d'introduire de la différenciation et de la souplesse dans cette carte de France bicolore ? Peut-on imposer les mêmes comportements aux habitants du Jura et à ceux de Paris ? Ce qu'il nous faudrait…
… c'est une carte départementalisée, une déclinaison territoriale pour les départements épargnés ou peu affectés ou qui ont retrouvé au cours de la quinzaine écoulée une situation épidémiologique satisfaisant les trois critères.
Ces départements sont pénalisés par le critère régional de la capacité en lits de réanimation. C'est celui-ci qui a valu à mon département d'être classé en zone rouge, alors que, depuis le début de l'épidémie, il était considéré comme vert selon les critères locaux, le virus y circulant très peu.
L'annonce faite par le Premier ministre d'une réouverture des cafés et des restaurants en juin dans les seuls départements verts cause une vive inquiétude dans les départements rouges.
Ainsi le Jura, où le tourisme est un pilier essentiel de l'économie, subit des annulations de réservation en cascade du fait de sa couleur rouge…
… et un décourageant sentiment d'injustice s'y développe.
Il faudrait aussi que la carte, auparavant modifiée chaque jour, soit régulièrement actualisée, la situation épidémiologique évoluant chaque jour. La Bourgogne-Franche-Comté par exemple est toujours en rouge, alors que sa situation s'est considérablement améliorée puisque le taux d'occupation des lits de réanimation s'est stabilisé depuis quinze jours à un niveau bien inférieur aux 60 % conditionnant le passage au vert. Nos concitoyens ont droit à la transparence sur la situation sanitaire réelle et actualisée de leur département.
Messieurs les secrétaires d'État, j'appelle votre attention sur la nécessité de départementaliser cette carte et de la mettre à jour. Il serait dommage que l'activité continue d'être très ralentie dans des départements où la situation est saine sur le plan épidémiologique.
Les mesures massives mises en oeuvre par le Gouvernement ont permis de préserver les emplois et l'outil productif.
Approbation sur les bancs du groupe LaREM.
J'aurais préféré que vous ne m'interrompiez pas, cela aurait été plus courtois !
Ne perdons pas les bénéfices de ce plan de soutien, le plus généreux d'Europe. L'économie doit repartir partout où c'est possible. Le monde…
Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.
Merci madame la députée. Vous avez courageusement résisté !
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Au moment de l'annonce du déconfinement pour le lundi 11 mai, les questions en suspens étaient nombreuses. Une semaine après le déconfinement, force est de constater que les interrogations sont hélas encore plus nombreuses, tant les approximations, les à-peu-près et les angles morts sont la règle de conduite gouvernementale.
On en trouve des exemples à foison pour ce qui concerne la réouverture des écoles. Le retour en classe des élèves en zone d'éducation prioritaire était à juste titre un argument clé du ministre de l'éducation nationale, qui proclamait urbi et orbi que par ce moyen, on allait faire revenir à l'école ceux qui s'en étaient le plus éloignés pendant le confinement. Or, aujourd'hui, seule une infime minorité de ces élèves sont retournés à l'école, contrairement à ce qu'avait annoncé M. Blanquer.
Le constat est simple : vous avez manifestement échoué sur ce point. D'où ma première question : que comptez-vous faire pour y remédier ?
Nous sommes en outre surpris que l'on ne mette pas en place un dispositif d'accompagnement spécifique pour les élèves en difficulté, comme l'avaient prévu Les Républicains. Si le retour des élèves en classe est progressif, le Gouvernement a ajouté une difficulté supplémentaire en le rendant facultatif. Il en résulte une situation où les enseignants doivent en même temps gérer une classe avec des élèves en présentiel et d'autres qui restent chez eux. C'est un casse-tête organisationnel pour les enseignants, qui rencontrent des difficultés à faire les deux en même temps.
Parmi les cinquante propositions que le groupe Les Républicains avait formulées en vue d'un déconfinement réussi figurait le fait de tester systématiquement et chaque semaine le personnel scolaire, y compris les enseignants, les AVS, auxiliaires de vie scolaire et les AESH, accompagnants des élèves en situation de handicap ; c'est d'ailleurs ce que font les Allemands. Le ministre de l'éducation nationale avait répondu ici même, le 6 mai dernier, en faisant montre d'un profond mépris envers les enseignants, qu'il ne fallait pas gâcher les tests.
Belle vision de l'institution et des enseignants de notre pays ! Ceux-ci mériteraient un peu plus de considération de la part de leur ministre.
Cela étant dit, vu que le ministre des solidarités et de la santé nous annonce que les capacités de dépistage ne cessent d'augmenter dans notre pays, quand allez-vous systématiquement tester les enseignants ? Une semaine après la réouverture des écoles, vous en avez déjà refermé soixante-dix en raison de cas avérés de covid-19 ! Il va sans dire que cela aurait pu être évité par des tests systématiques.
Manifestement, contrairement à une autre affirmation assez singulière de M. Blanquer, on court plus de risques en envoyant les enfants à l'école qu'en les gardant à la maison.
Alors que les collèges ont rouvert pour les sixième et les cinquième, on peut regretter que l'on ait si peu de visibilité sur la reprise des élèves de quatrième et de troisième. Il faudrait donner des informations plus précises aux parents et aux enfants concernés. Une fois encore, on est dans le flou.
Quant aux lycéens, à six semaines de l'échéance, des centaines de milliers d'élèves de première ignorent encore si l'oral de français sera ou non maintenu. L'attente est de plus en plus difficile pour les intéressés et les familles dont j'ai reçu le témoignage ne goûtent pas vraiment ce que le ministre a dit au Journal du dimanche. Il y affirme, avec brio sans doute, mais avec tout de même là encore une pointe de mépris : « Les élèves me remercieront dans dix ans, en se souvenant de leur lecture de Phèdre durant le confinement ».
Pour le moment, les élèves se souviennent d'une seule chose : que le ministre est incapable de donner une réponse à leurs questions légitimes concernant le baccalauréat de français. Aurons-nous ce soir une réponse ferme et définitive ? Encore une fois, les familles de France attendent une réponse : cela devient insupportable !
Parmi les propositions de notre groupe figurait aussi la création d'une réserve enseignante, sur le modèle de la réserve sanitaire – il s'agit d'ailleurs d'une proposition qui est très chère à notre présidente. Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il strictement rien fait en ce sens ? C'était parfaitement réalisable : de nombreux jeunes retraités de l'éducation nationale seraient disposés à servir, surtout en période de crise.
Vous l'aurez compris : plus que jamais, nous attendons, tout comme l'ensemble de nos concitoyens, de vraies réponses de la part du Gouvernement. Pour le moment, nous ne les avons pas.
« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
C'est moi qui ai l'honneur de commencer cette intervention au nom du Gouvernement ; mon collègue Adrien Taquet prendra la suite.
Vous l'avez souligné : le déconfinement était attendu par beaucoup de Français. Il a demandé beaucoup de préparation et il nécessite encore beaucoup de travail – mais nous nous y tenons.
Pour ce qui concerne les missions du ministère de l'intérieur, qui sont aussi des missions interministérielles, les préfets sont à la manoeuvre pour briser les chaînes de contamination : ce sont eux les chefs d'orchestre sur le terrain. Il s'agit d'un travail important, qu'ils mènent aux côtés du ministère des solidarités et de la santé, notamment des directeurs généraux des ARS. Cette mission est bien évidemment déterminante pour la réussite de notre stratégie visant à préserver la santé des Français.
Le dialogue entre les préfets et les maires reste, comme nous l'avions souhaité, au centre de la stratégie de déconfinement – de même qu'il fut au centre de la stratégie de confinement. Les discussions se passent bien et les choses avancent, notamment pour ce qui concerne les plages, où il faut assurer le bon respect des règles sanitaires, les marchés ou, dans les zones vertes, les parcs et jardins. L'étroite collaboration entre les préfets et les élus locaux va bien évidemment se poursuivre, et des discussions ont déjà lieu pour préparer l'étape suivante, qui débutera le 2 juin.
Les contrôles se poursuivent concernant le respect des règles que nous avons fixées. Il est de mon devoir, en tant que secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, de saluer le travail mené par les forces de sécurité intérieure pour faire respecter un certain nombre de règles particulièrement importantes dans le cadre de ce déconfinement – je pense notamment à la restriction des déplacements à plus de cent kilomètres du domicile.
Le ministère de l'intérieur prend toute sa place dans l'animation interministérielle de la crise à travers le centre interministériel de crise de Beauvau, placé sous l'autorité du Premier ministre.
Après une semaine seulement de déconfinement, le bilan de nos actions est plutôt positif. Je crois que, comme l'a dit le Président de la République, nous sommes sur la bonne voie. En premier lieu, les règles qui ont été édictées sont en général respectées – par exemple, pour ce qui concerne la limitation des déplacements à cent kilomètres du domicile, nos concitoyens font preuve de beaucoup de civisme, de même que pour l'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes, extrêmement importante pour la protection sanitaire de nos concitoyens. Quand ce n'est pas le cas, les forces de sécurité intérieure interviennent.
Partout en France, chaque fois que c'était possible et qu'il n'y avait pas de risque sanitaire, la vie a pu reprendre son cours, conformément à la forte demande exprimée sur vos bancs, ainsi que par nombre de maires. Ce fut le cas notamment pour les marchés, si importants pour nos villes et nos villages ; nous sommes en outre parvenus à ouvrir dès ce week-end près de 450 plages grâce à l'action concertée des préfets et des maires.
Dans les transports, le déconfinement se déroule de manière tout à fait convenable grâce à l'engagement des autorités organisatrices et des élus locaux. J'ai une pensée particulière pour la région Île-de-France, où les autorités locales et nationales ont travaillé de concert, sous la houlette de la présidente du conseil régional et du préfet de région, pour concevoir un dispositif fonctionnel. Celui-ci a permis à ceux qui n'étaient pas en télétravail de se rendre sur leur lieu de travail.
Un mot sur le dispositif de dépistage, de traçage et d'isolement ou de quarantaine – que peu d'entre vous ont évoqué. Il fonctionne, il est appliqué dans l'ensemble des départements, et cela grâce à la très forte implication des directeurs généraux des ARS et des préfets. Les procédures d'isolement ou de quarantaine sont mises en oeuvre et appuyées par des cellules départementales dites cellules d'appui à l'isolement.
Vous avez des chiffres ? Combien y a-t-il de personnes en isolement ? Les hôtels sont vides !
Bien évidemment, nous allons rester vigilants. Nous travaillons sur la prochaine étape, qui commencera le 2 juin, et il est certain, madame Brulebois, que la cartographie aura un rôle à jouer. Avec l'ensemble du Gouvernement, nous avons d'ores et déjà engagé la réflexion, comme nous ont engagé à le faire le Président de la République et le Premier ministre.
Je voudrais répondre à M. Bouillon sur la question, qui s'adresse plus spécifiquement au ministère de l'intérieur, du contrôle aux frontières. Comme vous le savez, monsieur le député, les frontières sont fermées à l'extérieur de l'Union européenne, et cela en parfaite coordination entre les États. Pour ce qui est des frontières internes à l'Union européenne, la France a fermé ses frontières jusqu'au mois d'octobre ; jusqu'au 15 juin, nous appliquerons des procédures de refus d'entrée sur le territoire national – il existe un certain nombre d'exceptions, notamment pour les transfrontaliers et pour les résidents. Soyez assuré que la coordination européenne existe bien ; elle s'applique dans le cadre du Conseil des ministres de l'intérieur de l'Union européenne, et aussi dans un cadre bilatéral, puisque tous les jours, Christophe Castaner ou moi-même discutons avec nos homologues pour concevoir des aménagements et faciliter la vie des personnes qui vivent de part et d'autre d'une frontière, que ce soit avec l'Allemagne, avec la Belgique ou encore avec la Suisse.
Vous avez évoqué également la question des quarantaines. Vous le savez, la loi donne la possibilité d'en instaurer. Les décrets sont en cours de préparation et seront publiés très prochainement. Le Premier ministre a d'ores et déjà dit que pour les personnes qui proviennent de l'Union européenne, la quarantaine ne devrait pas être appliquée, puisqu'il existe une coordination dans la mise en oeuvre des mesures sanitaires et que l'on procède à un suivi de celles-ci, sachant qu'elles sont à peu près équivalentes dans l'ensemble des pays. C'est pourquoi le Premier ministre a pu dire que la quarantaine ne serait sans doute pas appliquée, sous réserve que la mesure soit réciproque – cette question étant actuellement à l'étude avec l'Espagne.
Voilà ce que je pouvais vous dire, mesdames et messieurs les députés ; je me tiens à votre disposition pour répondre à d'éventuelles questions.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Si vous m'y autorisez, madame la présidente, je prendrai un peu de temps pour répondre de manière aussi précise et personnalisée que possible aux différents intervenants – c'est le souhait qu'a émis M. Julien Aubert et je m'en voudrais de ne pas y répondre favorablement.
Vous avez, monsieur Aubert, abordé plusieurs points. Je commencerai par le renoncement aux soins. Je vous remercie de soulever cette question, car le ministre Olivier Véran a, tout comme vous, exprimé à plusieurs reprises son inquiétude concernant le risque de renoncements aux soins et de décompensation de certaines maladies chroniques insuffisamment traitées. Il n'est pas question que nous ayons à affronter une deuxième vague liée, non au covid-19, mais à toutes les pathologies qui n'auraient pas été traitées pendant la crise. Or, vous avez raison, le nombre de consultations a baissé de 40 % en médecine générale et de 60 % en médecine spécialisée.
Autre exemple que vous connaissez probablement, durant les dix-neuf premiers jours du confinement, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l'AP-HP, a observé une chute de 74 % des appendicectomies par rapport à la même période l'an dernier. La situation est donc grave ; il convient de s'en inquiéter. Je me joins à vous pour faire passer ce message aux Français : s'ils sont malades, ils doivent consulter, chez leur médecin ou en recourant à la télémédecine, dont nous avons assoupli l'encadrement. En 2019, il y a eu 20 000 téléconsultations dans notre pays ; au cours de la seule semaine dernière, 1 million !
Grâce au plan blanc, nous avons pu faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. Son déclenchement avant le début de la vague a permis aux établissements de santé de se préparer à accueillir les patients atteints du covid-19 ; il a ensuite été maintenu durant toute la période de forte tension sanitaire. Vous évoquiez une décision uniformisée : nous laissons au contraire aux ARS l'initiative de sa désactivation, qui aura donc lieu en fonction de la situation régionale. Il faudra agir avec prudence, car, encore une fois, il est essentiel que les patients qui n'ont pu être pris en charge, qui n'ont pu être suivis pour des pathologies chroniques, retrouvent le chemin du système de santé. Certains médicaments font encore l'objet de tensions, en particulier dans le domaine de la réanimation. Enfin, nous ne pouvons exclure l'éventualité d'une reprise de l'épidémie : notre système de santé doit se tenir prêt.
Précisément, M. Becht a parlé de quatre leviers permettant de mettre fin à cette épidémie. Deux relèvent des comportements individuels : ils ne sont pas si désagréables que cela et nous serviront à éviter d'autres épidémies à l'avenir. L'objectif du Gouvernement a été dès le début et reste que chaque Français puisse disposer d'un masque, qui d'ailleurs – vous l'avez dit, je crois – ne dispense pas de respecter les gestes barrières, mais les complète. Je voudrais ici redire aux Français l'importance de ces gestes : rester à distance des autres, se laver régulièrement les mains, éternuer dans son coude.
Il existe trois types de masques, dont nous commençons d'ailleurs tous à être des spécialistes. Les masques à usage sanitaire sont les masques chirurgicaux et FFP2. Les masques grand public, en matière textile, lavables et donc réutilisables, répondent à un cahier des charges précis ; testés par la DGA, la direction générale de l'armement, ils portent le logo « filtration garantie ». La troisième catégorie est celle des masques artisanaux correspondant aux spécifications de l'AFNOR, l'Association française de normalisation. Vous vous préoccupez de l'accès à ces masques : afin qu'il soit le plus large possible, nous avons réduit la TVA à 5,5 % pour les trois catégories, ce qui est le taux le plus bas des législations européennes. Le prix des masques chirurgicaux est plafonné à 95 centimes d'euro. Il faut l'apprécier à l'usage ; vous avanciez pour une famille un chiffre assez élevé, mais il se ramène à 20 ou 30 centimes par utilisation, ce qui, en comptant deux enfants et deux parents, aboutit à environ 15 euros par mois.
En outre, le Gouvernement a attribué un certain nombre de masques à des publics prioritaires Chaque semaine, 100 millions de masques à usage sanitaire, provenant des stocks de l'État, sont distribués aux professionnels de santé, aux patients touchés par le covid et aux personnes à très haut risque médical. Par l'intermédiaire des préfectures et, sauf erreur de ma part, sous le contrôle du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, des masques grand public sont quant à eux remis aux élèves et aux personnes en situation de précarité. Le tout est gratuit.
Au sujet des tests, vous me permettrez de répondre par la suite. M. Bouillon l'a également abordé ; je ne doute pas que d'autres questions suivront. Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur a déjà fourni quelques éléments. J'ai parlé des tests PCR ; s'agissant des tests sérologiques, le ministre Olivier Véran a reçu hier des recommandations émises par la Haute Autorité de santé et permettant d'envisager de proposer un diagnostic, sur prescription, à tous les soignants du pays, qu'ils exercent à l'hôpital, en EHPAD, dans les structures médico-sociales ou en ville.
Le dispositif sera probablement en vigueur à compter du début de la semaine prochaine. Notre objectif est d'étendre cette possibilité à toutes les personnes travaillant d'une part dans le domaine de l'hébergement d'urgence, d'autre part dans les structures collectives. C'est une bonne nouvelle ; nous disposerons ainsi d'une arme supplémentaire contre l'épidémie.
Enfin, monsieur Becht, nous avons décidé de verser une prime aux personnels hospitaliers relevant de la fonction publique hospitalière. Je ne reviens pas sur notre engagement…
… ni sur les montants en jeu. Concernant les demandes d'une prime pour les personnels du secteur privé lucratif et non lucratif, des échanges ont eu lieu depuis plusieurs semaines, et récemment encore, avec les organisations représentatives : la FEHAP – Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs – , la FHP– Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France – ou encore Unicancer. Nous avons bon espoir que ces travaux, ces discussions, permettront de reconnaître la forte mobilisation des établissements privés, notamment dans le Grand Est et en Île-de-France.
Monsieur Vigier, vous avez évoqué les aspects économiques du déconfinement. Je voudrais rappeler à la représentation nationale que l'activité partielle concernait au 17 mai 12,6 millions de salariés appartenant à plus d'un million d'entreprises, auxquelles l'État rembourse intégralement, en dessous de quatre fois et demie le SMIC, les indemnités versées à ces salariés. Le confinement a donc été une phase très protectrice. Le déconfinement constitue une nouvelle phase ; certains secteurs économiques commencent à redémarrer ; nous allons devoir accompagner les entreprises d'une manière différente, peut-être aborder en particulier la question des commerçants et des indépendants, pour lesquels on mesure bien les conséquences qu'a pu avoir le confinement. Des dispositifs ont été prévus à leur intention : 20 milliards d'euros pour financer le chômage partiel dans ces deux secteurs ; report sans pénalité du paiement des charges fiscales et sociales, ce qui représente 35 milliards ; renforcement du fonds de solidarité et assouplissement des conditions d'accès à ce fonds, permettant une aide de 1 500 euros et qui peut aller jusqu'à 5 000 euros ; report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz, d'électricité ; ou encore 300 milliards d'euros de prêts bancaires garantis par l'État, afin que ces commerçants et artisans puissent conserver une trésorerie dont le manque les mettrait rapidement en péril.
Monsieur Jumel, je vous rassure : le Ségur de la santé est bien davantage qu'une formule de communication ou de marketing. Depuis 2017, contrairement à ce que vous disiez, nous – le Gouvernement, la majorité – avons inversé la tendance de ces dernières années, que ce soit en matière de dépenses de santé ou d'investissements.
Ah bon ? Première nouvelle ! Même le président Macron ne dit pas cela !
Tout le propos du Président de la République consiste à dire que la crise ne remet pas en cause nos politiques, mais nous oblige à accélérer le rythme des réformes…
… et à augmenter les moyens nécessaires à la transformation de notre système de soins. Les partenaires sociaux, les collectifs hospitaliers seront associés à cette réflexion : c'est l'objet du Ségur de la santé annoncé par le ministre Olivier Véran. Beaucoup de réunions bilatérales ont déjà eu lieu ; la première réunion multilatérale se tiendra lundi prochain. Dès la fin du mois de mai, autant dire dès demain, nous organiserons un retour d'expérience depuis les territoires pour savoir ce qui a fonctionné, car cette crise a fait office de révélateur ; elle a parfois confirmé ce que nous savions, parfois aussi infirmé nos certitudes, quel que soit le secteur. Au sujet des rémunérations, la route sera longue, mais le Président l'a affirmé sans ambages : nous allons les augmenter. Nous allons travailler à un plan d'investissements ambitieux et enclencher une transformation profonde de tout ce qui ne tire pas l'hôpital vers le haut.
L'hôpital a montré durant la crise que, quand on le laissait faire, il savait faire des miracles. C'est dans ce sens que nous devons aller. Il y a déjà eu des primes : il faut désormais travailler à l'augmentation des salaires. Nous voulons aller vite ; notre objectif est que ce plan soit présenté cet été, afin qu'un certain nombre de mesures et de décisions figurent dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il n'y aura pas de tabou : nous aborderons notamment la question de l'articulation entre public et privé. Ce qui est certain, ce sur quoi je crois que nous sommes tous d'accord dans cet hémicycle, c'est que nous devons beaucoup à l'hôpital et qu'il nous faut donc être, collectivement, à la hauteur des attentes.
Madame Brulebois, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur est revenu sur le sujet des cartes. Vous connaissez les critères scientifiques sur le fondement desquels elles sont réalisées, de la façon la plus objective possible, en toute transparence pour nos concitoyens. Nous avons bien conscience des conséquences pour les Français qui résident en zone rouge. Ces derniers temps, la trajectoire indiquée par les chiffres peut nous laisser espérer, avec toute la prudence requise, une évolution favorable : même si la nouvelle n'est pas confirmée, nous pouvons nous en réjouir a priori.
Jusqu'au 2 juin, le changement de statut à court et moyen terme des départements devra être entériné par le Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par le Président de la République. Encore une fois, nous mesurons les conséquences de ce classement sur la vitalité touristique et tout simplement sur la vie quotidienne dans les territoires moins favorisés ; mais la santé publique reste prioritaire. Avant le 2 juin, les choses auront évolué, je l'espère, pour le Jura comme pour un certain nombre d'autres départements.
Pour finir, monsieur Hetzel, ce n'est pas le ministre de l'éducation nationale qui dit qu'il peut être plus dangereux pour un enfant de rester chez lui que d'aller à l'école dans le contexte actuel. C'est la Société française de pédiatrie ; c'est Robert Cohen, pédiatre et infectiologue ; ce sont Martine Balençon ou Nathalie Vabres, des pédiatres qui travaillent sur la question des violences infligées aux enfants. Oui, il peut être dangereux pour des enfants de rester chez eux !
Exclamations sur les bancs du groupe LR.
Il existe un risque pédagogique, un risque de décrochage, qu'a évoqué le ministre de l'éducation nationale ; mais il y a aussi un risque social et un risque psychologique. Un risque social, car depuis trois mois, des enfants sont victimes de maltraitance ; il est important d'ouvrir les portes, les fenêtres, et que ces enfants retournent à l'école !
Un risque psychologique, car certains enfants ont besoin d'une sociabilité…
… qui va au-delà du cercle familial restreint.
J'ignore si vous êtes père de famille, monsieur Hetzel. Moi, j'ai de jeunes enfants ; je vois bien qu'aujourd'hui, ils ont besoin de retrouver leurs camarades. Par ailleurs, les études scientifiques tendent à prouver – là encore, dans l'attente d'une confirmation, je m'exprime avec beaucoup de prudence – que les enfants sont moins touchés par le covid et le transmettent moins souvent que nous ne l'avions d'abord supposé. Il est donc beaucoup moins risqué pour un enfant d'aller à l'école que de rester chez lui.
C'est une réalité ; ce sont les pédiatres qui nous le disent.
Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, comme celle des réponses, est limitée à deux minutes, sans droit de réplique. La parole est à Mme Constance Le Grip.
Ma question a trait au déconfinement culturel de notre pays et de nos concitoyens. La reprise des activités culturelles demeure dans un flou qui n'a rien d'artistique. Cette reprise, bien sûr, ne concerne pas les activités auxquelles chacun a pu se livrer chez lui, seul, en famille, avec ses proches, devant un écran d'ordinateur, tout au long du confinement. La crise sanitaire a clairement montré que la culture constituait un refuge, un bonheur, un lien et, aux yeux de beaucoup de nos concitoyens, un bien de première nécessité. Mais le flou qui entoure les conditions de la reprise accroît les angoisses, les inquiétudes, les doutes, voire le désespoir de nombre d'acteurs culturels.
Le sort réservé aux musées et aux monuments est un exemple parmi d'autres du flou qui entoure vos déclarations, quand elles ne sont pas contradictoires. Nous avons bien compris qu'ils étaient fermés depuis mi-mars, mais nous avons appris, fin avril, que les petits musées pourraient rouvrir à partir du 11 mai. Qu'est-ce qu'un petit musée ? On se perd en conjectures, mais force est de constater que sur les 1 214 musées que compte notre pays, seuls une petite trentaine ont obtenu une autorisation préfectorale de réouverture.
Le cas des festivals offre un autre exemple. Nous avons bien compris que les grands festivals ne pourraient se tenir, ce qui a donné lieu à une cascade d'annulations – Avignon, Aix, Orange, Les Francofolies etc. La liste est longue et douloureuse. En revanche, le ministre de la culture a affirmé que les petits festivals pourraient avoir lieu. Mais qu'est-ce qu'un petit festival ?
Là encore, les annonces sont imprécises et aucune décision concrète n'est prise.
La même incertitude règne en ce qui concerne les monuments, tant nationaux ou publics que privés. Le Centre des monuments nationaux prépare la réouverture éventuelle d'une quinzaine de sites d'ici mi-juin, mais les propriétaires privés restent dans le flou le plus complet. Ils ne savent pas quand ils pourront rouvrir leurs demeures, leurs parcs ou leurs jardins.
Les acteurs du monde culturel, qu'ils soient publics ou privés, qu'ils oeuvrent dans le domaine du patrimoine ou dans celui du spectacle vivant, ont besoin de clarté pour pouvoir anticiper. Il est urgent que le Gouvernement réponde à leurs attentes. Quand le fera-t-il ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
En effet, madame la députée, le secteur culturel est l'un des plus frappés par la crise sanitaire que nous traversons.
Celle-ci met au jour la vulnérabilité de milliers de professionnels et d'innombrables institutions, qu'elle accroît. Vous en avez cité un certain nombre. La situation de la culture est urgente. Le Gouvernement partage votre constat et travaille à y remédier.
Dès le début du confinement, nous avons fait en sorte de garantir l'accès des acteurs de la culture à toutes les mesures d'urgence prises par le Gouvernement. J'en ai rappelé quelques-unes en répondant à M. Vigier.
S'agissant de l'ouverture des lieux culturels, elle est possible depuis le 11 mai, dans un cadre très strict et à condition de respecter les exigences sanitaires, comme c'est le cas pour la réouverture de tout établissement à compter de cette date.
Le temps passe et je concentrerai ma réponse sur quelques éléments précis. Les petits musées, comme vous les appelez, sont des musées ou des monuments dits de proximité, dont la fréquentation est essentiellement locale. Ils peuvent rouvrir depuis le 11 mai suite à un arrêté préfectoral pris après avis du maire. Le ministère de la culture accompagne ces réouvertures par la distribution de guides d'aide à la reprise d'activité, préalablement soumis au ministère des solidarités et de la santé pour le volet sanitaire. Ils sont transmis aux établissements et aux élus locaux par l'intermédiaire des associations. Sans portée normative, ils ont vocation à aider les professionnels à rouvrir en toute sécurité.
Quant aux festivals, ils ont en effet été annulés. Le Premier ministre a annoncé dès son discours du 28 avril 2020 l'annulation de tous les rassemblements de plus de 5 000 personnes, ce qui concerne les festivals de cet été.
Ma question concerne le secteur de la restauration, de l'hôtellerie et du tourisme, lourdement sinistré après deux mois d'arrêt complet de son activité. Dans ce secteur qui représente près d'un million d'emplois dans notre pays, 90 % des établissements sont de très petites entreprises qui emploient moins de cinq salariés. La majorité des employeurs n'ont plus de trésorerie et s'ils ont pu payer leurs salariés, c'est grâce au dispositif du chômage partiel, bien sûr, mais surtout parce qu'ils ont accepté de sacrifier leur propre rémunération. Le prix exorbitant des loyers dans les grandes villes aggrave de jour en jour le problème.
Nous connaissons les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir la filière du tourisme, mais toutes ces belles annonces seront vaines si ces établissements ne sont pas rapidement autorisés à rouvrir.
Chaque jour qui passe est un jour perdu pour des milliers de professionnels ; chaque jour qui passe voit des centaines d'entreprises atteindre le point de non-retour.
Je vous poserai deux questions. Le Gouvernement a annoncé qu'il ferait connaître sa décision concernant la réouverture des bars et des restaurants le 25 mai, pour une ouverture au plus tôt le 2 juin, après le week-end de la Pentecôte. Si les conditions sanitaires sont réunies, seriez-vous prêt à étudier la possibilité d'ouvrir avant le week-end de la Pentecôte ? Si vous prenez votre décision le 25 mai, pourquoi attendre le 2 juin pour l'appliquer et empêcher ainsi les professionnels de profiter de ce week-end prolongé ? À voir le monde affluer sur les quais de Paris le week-end dernier, on se dit qu'il vaudrait mieux que les terrasses de café soient ouvertes à la campagne !
Ma deuxième question concerne la participation des compagnies d'assurance à la compensation de la perte de chiffre d'affaires de ce secteur. Il est moralement choquant de voir de grands groupes d'assurance jouer sur les mots et chercher à gagner du temps en multipliant les contentieux pour ne pas couvrir les pertes d'exploitation. Ainsi, si un contrat prévoit de couvrir les risques d'épidémie, la compagnie d'assurance prétendra qu'il s'agit d'une pandémie. Je salue les mesures prises par certains grands groupes mutualistes, mais les récalcitrants restent nombreux. Le Gouvernement est-il prêt à prendre des mesures législatives pour contraindre les assureurs récalcitrants à jouer leur rôle et à assumer leurs responsabilités ?
Applaudissements sur les bancs du groupe LR.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir reconnu que le Gouvernement avait engagé un plan de soutien massif.
Le 11 mai, certains commerces ont rouvert, à l'exclusion des bars et des restaurants, pour une raison simple : nous voulons éviter, au moins jusqu'au 2 juin, un brassage de population que pourrait favoriser la fréquentation des bars et des restaurants. Notre objectif est d'organiser le déconfinement de manière progressive. Rappelons cependant que ces établissements ont été autorisés, pendant le confinement, à poursuivre certaines activités, en particulier la vente à emporter, ce qui leur a permis de résister un peu mieux aux mesures de fermeture. J'ai bien conscience que ma réponse ne vous satisfait pas pleinement.
La réouverture sera l'étape suivante. Elle devrait avoir lieu le 2 juin si, comme l'a rappelé le Premier ministre, la situation sanitaire de notre pays le permet. Celle-ci est évaluée, jour après jour, à partir de trois critères que le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé a rappelés : la fréquentation des services d'urgence par les malades du covid-19 ou les personnes susceptibles de l'être, l'occupation des lits de réanimation, la capacité à tester. Nous disposons ainsi d'une cartographie qui nous permet de suivre l'évolution du virus et de nous assurer qu'à aucun moment, nous ne saturerons les capacités de notre système hospitalier, en particulier les services de réanimation. C'est à la lumière de ces seuls critères que nous déciderons de rouvrir ou non les bars et les restaurants le 2 juin. Nous pouvons raisonnablement nous montrer optimistes, mais j'ai bien compris que vous nous demandiez de nous prononcer plus clairement pour permettre aux professionnels d'anticiper. Ce n'est hélas pas possible, mais nous travaillons avec la profession à permettre la réouverture. Des guides sont en préparation pour déterminer les conditions sanitaires dans lesquelles ces établissements pourront rouvrir, en particulier les conditions de distanciation. Nous visons l'objectif du 2 juin, que nous souhaitons tous pouvoir respecter, si la situation sanitaire le permet.
Le déconfinement et le confinement n'ont pas été vécus de la même manière dans tout le pays. Dans certains territoires, la crise sanitaire est venue s'ajouter à une crise sociale déjà bien ancrée. Ce fut notamment le cas des quartiers dits « politique de la ville », dans lesquels la promiscuité, le mal-logement, la difficulté à assurer la continuité pédagogique, la difficulté à s'alimenter correctement font courir le risque d'une aggravation des inégalités et d'une détérioration du climat social. Les heurts entre jeunes et forces de l'ordre qui ont suivi le déconfinement à Nanterre, dans ma circonscription, en témoignent. Certains quartiers de la ville s'embrasent depuis maintenant plusieurs jours, marquant le retour d'une certaine défiance qui ne doit pas perdurer.
Il est aujourd'hui absolument nécessaire de ramener le calme en permettant aux forces de l'ordre de renouer un dialogue serein avec les habitants de ces quartiers. Les nombreuses associations y travaillent sans relâche ; nous devons les accompagner pour les aider à poursuivre leur action de terrain.
Seule cette double articulation me paraît de nature à éviter une fragilisation accrue des quartiers populaires.
Quelles sont les intentions du Gouvernement ? Un plan dédié aux quartiers dits « politique de la ville » est-il prévu pour accompagner la relance dans ces territoires ?
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Vous soulevez la question des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce qui me permet de battre en brèche certaines idées reçues, véhiculées par certains groupes politiques, selon lesquelles le confinement ou l'interdiction de se réunir à plus de dix personnes sur la voie publique auraient été moins respectés dans certains territoires.
Dans les quartiers de la politique de la ville, les règles ont été respectées par nos concitoyens comme sur le reste du territoire national.
Par ailleurs, les phénomènes de violences urbaines sont très limités et contenus. Ils ne concernent qu'une minorité de personnes, qui sont traitées avec fermeté et discernement par les forces de sécurité intérieure.
Il est absolument faux de prétendre que les quartiers s'embrasent. Les scènes de violences urbaines auxquelles nous avons pu assister durant le confinement furent très rares.
Le Gouvernement n'abandonne pas ces quartiers. Ainsi, une aide de 50 millions d'euros a été accordée pour soutenir les associations chargées de l'aide alimentaire. Des chèques d'urgence alimentaire ont également été distribués pour permettre l'achat de produits de première nécessité.
Le 15 mai, 4,1 millions de foyers ont bénéficié d'une aide exceptionnelle. Par ailleurs, 15 millions d'euros ont été consacrés à la distribution de matériel informatique et de connexions pour permettre l'accompagnement scolaire des enfants de ces quartiers et assurer la continuité éducative évoquée par le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé il y a un instant.
Pour ce qui est de l'avenir, je reconnais que le sujet des vacances d'été dans ces quartiers nous préoccupe, puisque nous ne savons pas si l'évolution de la situation sanitaire permettra à tout le monde de partir en vacances, en particulier à l'étranger. Cette question nous préoccupe beaucoup. Le Premier ministre a réuni les ministres concernés pour prendre des mesures d'accompagnement éducatif au titre de la politique de soutien aux associations et de la politique de la ville conduites dans ces territoires.
Je peux vous assurer que nous poursuivrons, dans les prochaines semaines, la politique de reconquête républicaine que nous menons sans relâche depuis 2017. Nous restons extrêmement attentifs à la situation dans ces territoires et le Gouvernement consacre toute son énergie à y développer des actions publiques.
Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État, que le temps qui vous est imparti est le même que celui accordé aux députés.
La parole est à M. Christophe Bouillon.
Je pose la question que mon collègue David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques, retenu dans sa région depuis le mois de mars faute d'avions ou de trains pour se rendre à Paris, adresse au ministre des solidarités et de la santé. Il souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'application concrète de la politique de tests au travers de trois questions. Tout d'abord, Jean Castex, coordonnateur national de la stratégie de déconfinement, déconseille, dans son rapport rendu public le 6 mai, de dépister systématiquement les patients admis à l'hôpital – je vous renvoie à la page 21 du rapport.
Pourtant, les études sur la propagation des infections dans les hôpitaux attirent à juste titre l'attention des députés du groupe Socialistes et apparentés sur le risque réel de contracter le covid-19 lors d'une hospitalisation. Ce risque est d'autant plus important que ce sont les personnes à risque qui doivent se rendre fréquemment à l'hôpital pour assurer le suivi de leur pathologie. Nous aimerions donc savoir, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, quels sont les éléments qui ont conduit à adopter une telle doctrine et ce qu'il en est de son application.
La deuxième question porte sur le protocole de dépistage. Les retours du terrain indiquent que le délai d'attente pour les résultats est de quarante-huit heures au lieu des douze heures annoncées. Pouvez-vous faire le point là-dessus ? Les vingt-huit plateformes PCR annoncées sont-elles toutes opérationnelles ?
Enfin, monsieur le secrétaire d'État, nous avons reçu le témoignage d'aides à domicile suspectées d'avoir contracté le covid-19 et qui se sont fait tester via le procédé PCR. Or durant les quarante-huit heures d'attente de leurs résultats, leur médecin comme leur employeur leur ont demandé d'aller travailler. Cela veut dire, pour des aides à domicile, être pendant deux jours en contact rapproché avec des personnes âgées, malades ou handicapées, et ce dans l'incertitude d'être porteuses du covid-19. Aussi, nous souhaiterions que vous nous précisiez quel est le protocole retenu pour la mise en place du dépistage. Comment doit être organisée la période d'attente des résultats ? Y a-t-il une obligation d'aller travailler, que ce soit pour les aides à domicile ou pour les autres professions ?
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Je vais essayer, monsieur le député, de répondre aux trois questions de votre collègue David Habib et de faire un point global sur le dépistage, qui est en effet un des enjeux importants du déconfinement. C'est d'ailleurs pourquoi notre pays a engagé un effort national pour pouvoir pratiquer jusqu'à 700 000 tests par semaine. Je veux à cette occasion remercier tous ceux qui se sont déjà mobilisés pour rendre cet objectif possible, que ce soit les laboratoires des centres hospitaliers universitaires, les CHU, les laboratoires de biologie médicale privés, y compris vétérinaires, les laboratoires départementaux, ceux de la police et de la gendarmerie ou encore les laboratoires de recherche et les autres laboratoires spécialisés. Tous n'ont pas encore été mobilisés, mais nous aurons bientôt besoin d'eux car, au-delà des chiffres du dépistage, l'important et ce à quoi le Gouvernement s'est engagé, c'est de permettre à chaque Français qui présente des symptômes, aussi légers soient-ils, de réaliser un test dans les vingt-quatre heures après avoir vu son médecin, afin de nous donner les moyens d'identifier les personnes entrées en contact avec lui si le test est positif – c'est le troisième volet de la stratégie, avec le tracing. C'est ainsi que nous stopperons la circulation du virus. La semaine dernière, ce sont ainsi 300 000 Français qui se sont présentés chez leur médecin ou dans un drive pour réaliser un test. C'est beaucoup, et cela veut dire que nos compatriotes ont changé d'attitude par rapport au dépistage. Il apparaît que les personnes testées positives sont entrées en contact avec seulement 2,3 personnes en moyenne, moins que ce que nous avions envisagé. Néanmoins, ce n'est pas encore assez : nous devons être absolument certains qu'aucune personne symptomatique n'hésite à consulter et à se faire tester.
C'est la raison pour laquelle, dès cette semaine, nous allons mobiliser notre capacité de tests pour aller au-devant des Français et proposer à chacun de ceux qui présentent des symptômes d'aller se faire tester au moindre doute. Il y aura davantage de tests grâce aux drives, ces espaces de prélèvements désormais bien connus, situés en plein air ou dans des lieux de passage. Ces tests vont se multiplier et nous allons à cet effet renforcer les équipes de prélèvements avec l'aide des professionnels.
Il sera aussi procédé à des tests dans tous les lieux confinés ou qui paraissent exposés. Olivier Véran a demandé à toutes les ARS d'engager un dépistage systématique, y compris dans les abattoirs. On continuera aussi à en faire à l'hôpital, dans les EHPAD et dans les établissements médico-sociaux, partout où ils sont indispensables pour protéger les personnes fragiles ou exposées. Il s'agit d'en faire massivement dans toutes les zones où le virus circule activement, pour mettre au jour les chaînes de transmission cachées. Le delta dont nous disposons entre les tests réalisés chaque semaine et la capacité de monter en puissance nous permet de mener des politiques volontaristes auprès des populations qui s'avèrent les plus à risque.
Ma question prolonge celle de notre collègue Christophe Bouillon et porte sur un cas qu'a évoqué M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé : celui des abattoirs. Parmi les effets d'un déconfinement, quelle que soit l'épidémie, il y a la découverte de foyers d'infection. Les tests sont à cet égard un enjeu majeur. Et, parmi ces foyers, dans des départements jusqu'à présent relativement peu touchés par l'épidémie de covid-19, on a recensé trois abattoirs – un abattoir de volailles en Vendée et deux autres situés respectivement dans les Côtes-d'Armor et dans le Loiret – , où les tests ont montré un développement conséquent de l'épidémie parmi les salariés. Un certain nombre de questions se posent, d'autant plus que d'autres abattoirs à l'étranger – je pense aux États-Unis et à l'Allemagne – sont, eux aussi, le cadre d'un développement épidémique du covid-19. Les déclarations des ARS des régions concernées laissent à penser que l'activité propre aux abattoirs n'est a priori pas en cause, pas plus que les systèmes de ventilation et de nettoyage, et que les protocoles sanitaires – distribution de masques et mise à disposition de gel hydroalcoolique – ont été respectés par les établissements. À ce stade, avez-vous des informations complémentaires à donner à la représentation nationale sur l'origine de ces foyers épidémiques ? Est-elle liée à une activité particulière à ces abattoirs ?
Question complémentaire : pouvez-vous rassurer nos concitoyens sur le fait qu'il n'y a pas de risque de contamination par la consommation de produits alimentaires issus de ces abattoirs ? On sait bien que dans ce genre de crise, l'effet psychologique peut être assez terrible. Or la filière était déjà très en difficulté avant même l'épisode du covid.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le député, ce sont en réalité deux cas qui ont été détectés, celui de l'abattoir en Vendée ne constituant pas un vrai cluster, puisque le taux de contamination sur place est considéré comme identique à celui du reste de la population. Il est normal de découvrir des clusters, puisque le virus est toujours présent et que l'on doit encore vivre avec. D'où la responsabilité de notre ministère de les identifier et de les maîtriser.
Une stratégie de détection précoce et de tests de dépistage de large portée englobant les personnes contacts a été mise en place depuis début mai, notamment s'agissant des milieux professionnels. Il est vrai que l'abattoir est un lieu ouvert, avec un va-et-vient incessant, et on peut comprendre les inquiétudes des professionnels et de la population des environs.
Je n'ai pas d'informations supplémentaires à vous apporter à ce stade : les investigations sont encore en cours et, à ce jour, elles n'ont pas permis d'identifier d'éventuels facteurs liés à ce type d'activité qui favoriseraient la dissémination du virus. Je confirme que les règles sanitaires sont respectées dans les abattoirs. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a élaboré un guide des bonnes pratiques à leur intention pour les aider dans la mise en place de ces mesures. J'ajoute qu'au niveau local, les services vétérinaires d'inspection sanitaire accompagnent les abattoirs de boucherie et de volailles.
Je conclus en rappelant, et c'est important pour rassurer nos concitoyens, que l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, a précisé que le virus ne pouvait pas se transmettre par l'aliment – en l'occurrence la viande issue de ces abattoirs – , sa durée de vie étant limitée – deux heures sur une surface. Bien sûr, l'ANSES rappelle aussi que le respect des bonnes pratiques d'hygiène s'impose en permanence pour prévenir les risques de contamination microbiologiques – dont le coronavirus. Pour écarter tout risque, il est conseillé au consommateur de cuire sa viande, mais l'ANSES considère qu'il n'existe actuellement aucune preuve scientifique montrant que les animaux d'élevage – ou de compagnie – pourraient transmettre le covid-19. Rassurons les Français à cet égard.
Voilà une semaine que nous sommes entrés dans la première étape du processus de déconfinement, les indicateurs dont nous disposons laissant à penser que l'épidémie commence à refluer. Pourtant, les scientifiques s'accordent à considérer qu'aucun bilan sur la propagation du virus ne pourra être fait avant au moins deux semaines. Aussi l'éventualité d'une deuxième vague reste-t-elle ouverte. Le ministre de la santé a indiqué que le coronavirus continuait de circuler dans notre pays : depuis le début de cette nouvelle étape, vingt-cinq foyers de contamination ont été identifiés. Ils concernent l'ensemble des régions, à l'exception de la Normandie et de la Corse. Des dépistages sont toujours en cours dans les deux abattoirs dont nous venons de parler, l'un situé à proximité d'Orléans et l'autre de Saint-Brieuc : plus de 100 personnes ont déjà été déclarées positives au covid-19. Cela pose la question de l'efficacité des mesures de sécurité sur les lieux de travail, et ce d'autant plus que ces nouveaux clusters sont apparus dans des lieux majoritairement clos et en activité pendant la période du confinement.
Le retour au travail de nombreux Français depuis le 11 mai rend encore plus cruciale la définition des nouvelles règles de sécurité et de santé au travail. Ma question portera plus particulièrement sur le rôle de la médecine du travail dans ce nouveau protocole post-confinement. En effet, lors de la présentation de leur rapport issu de la mission flash « Travail et emploi », dans le cadre des travaux de la commission des affaires sociales sur le suivi des mesures sanitaires et sociales prises par le Gouvernement, nos collègues Stéphane Viry et Fadila Khattabi ont souligné que de nombreux acteurs économiques regrettaient le manque d'implication et de réactivité de la médecine du travail pendant le confinement, beaucoup d'entre eux disant ne pas avoir été suffisamment soutenus. Étonnée par ce fait, je souhaite savoir, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, comment la médecine du travail a été associée à la production du protocole national de déconfinement pour les entreprises. Quel est le rôle et quelles sont les missions de la médecine du travail dans l'accompagnement des entreprises durant cette période ?
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Depuis la fin du confinement strict le 11 mai, de nombreux salariés reprennent en effet le travail, madame la députée, quand le télétravail n'est pas possible – je rappelle que le Premier ministre a demandé aux Français de continuer à télétravailler durant cette nouvelle période dans la mesure du possible. Nous comptons sur les services de santé au travail pour accompagner les salariés comme les entreprises dans la reprise du travail. À cet égard, leurs missions ont été réaménagées pour qu'ils puissent consacrer moins de temps à leur activité réglementaire et davantage à l'aménagement des conditions de travail, pour les adapter aux nouvelles exigences sanitaires et au contexte exceptionnel dans lequel nous nous trouvons. Vous savez probablement que des fiches métiers, secteur par secteur, ont été établies par Muriel Pénicaud et Laurent Pietraszewski. Ces fiches, compléments du protocole national de déconfinement pour les entreprises, doivent servir d'appui aux médecins du travail pour permettre la reprise d'activité dans les entreprises. Nous avons également mobilisé les médecins du travail dans la lutte contre la propagation du coronavirus. Un décret publié le 12 mai au Journal officiel les autorise désormais à prescrire des arrêts de travail s'ils concernent ce virus – jusqu'à présent, seuls les médecins traitants pouvaient le faire. Pour autant, les médecins du travail ne seront pas autorisés à prescrire des tests de dépistage. Il est en effet important, dans le cadre de la stratégie de contact tracing que nous mettons en place, de s'appuyer sur les médecins traitants, puisqu'ils auront ensuite la charge d'assurer le repérage des cas contacts dans l'entourage du patient positif.
Les médecins du travail sont désormais une pièce indispensable de la stratégie de reprise de l'activité et de lutte contre le coronavirus.
Depuis le début de la pandémie, et non pas seulement depuis le mois d'avril comme l'a prétendu la porte-parole du Gouvernement, l'OMS préconise de mener des campagnes de dépistage massives. Il s'agit de tester, d'isoler et de retrouver les personnes contaminées, pas seulement de se contenter d'aplanir la courbe ; il faut véritablement avoir pour stratégie de juguler l'épidémie. Or non seulement ce gouvernement a tardé à mettre en oeuvre cette stratégie mais, il y a un mois encore, le ministre de la santé se défaussait de manière caricaturale, voire carrément grossière, me renvoyant avec mépris à l'exemple de la Corée du Sud pour refuser de me répondre sur le développement d'un dépistage massif, y compris en se servant de la période de confinement pour étendre cette stratégie et s'assurer ainsi de trouver les lieux où continuait à circuler le virus.
Désormais, le Gouvernement semble convaincu de la nécessité de cette stratégie, mais la question consiste maintenant à savoir comment la déployer sur le terrain et combien de tests, exactement, la France est en mesure d'effectuer. Le Premier ministre avait annoncé l'objectif de 700 000 tests par semaine à partir du 11 mai – un objectif très loin d'être atteint, comme le confirme l'enquête publiée il y a une semaine par Franceinfo. Les chiffres, y compris ceux du Gouvernement, font état d'à peine 360 000 tests réalisés, soit moitié moins que l'objectif affiché et affirmé par l'exécutif.
Le nombre de tests stagne, voire diminue depuis le 20 avril, en raison de problèmes logistiques et de coordination, mais aussi d'un manque de moyens, notamment pour les laboratoires. Toutes les structures ne sont pas suffisamment sollicitées. L'agence Santé publique France n'est pas capable de fournir des chiffres complets car, en l'absence de système d'information automatisé, la remontée des données reste laborieuse. Bref, tous les moyens n'ont pas été mis en oeuvre pour atteindre l'objectif. C'est le résultat de choix politiques et d'un refus de mobiliser tout l'appareil productif.
La question est donc de savoir combien de tests, exactement, nous sommes en mesure de réaliser actuellement et comment vous comptez déployer les campagnes de dépistage massif qui sont nécessaires.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
J'ai déjà répondu à certains des points que vous soulevez en répondant à M. Habib. Notre objectif est bien d'être en mesure de tester 700 000 Français par semaine.
Mais ce chiffre n'est pas un totem : il s'agit de pouvoir tester l'ensemble des Français présentant des symptômes puis, conformément à la stratégie consistant à « protéger, tester, isoler » que vous évoquiez, les personnes avec lesquelles ils ont été en contact. C'est ainsi que nous parviendrons à mettre fin à la circulation du virus.
Nous testons actuellement 50 000 Français par jour, soit environ 300 000 personnes par semaine. Il s'agit là des chiffres qui remontent dans le SI-DEP – système d'information national de dépistage du covid-19 – , dans lequel les différents laboratoires saisissent le nombre de personnes testées positives.
Je saisis cette occasion pour rappeler que les tests PCR sont intégralement remboursés, et que les tests sérologiques qui seront validés par la Haute autorité de santé le seront également. J'ai par ailleurs omis de répondre, tout à l'heure, à une question relative au délai d'attente du résultat du test : le ministre Olivier Véran a rencontré l'ensemble des représentants des laboratoires pour s'assurer que ces délais seront raccourcis et conformes aux exigences sanitaires.
L'objectif est donc de 700 000 tests par semaine, …
… et nos capacités doivent nous permettre de réaliser ces tests si le besoin s'en fait sentir. Aujourd'hui, 300 000 Français sont testés chaque semaine et nous menons en outre une politique complémentaire, volontariste, en invitant – comme l'a fait tout à l'heure Jérôme Salomon, le directeur général de la santé – , chaque Français qui pense avoir des symptômes à se faire tester. Les publics fragiles résidant dans des lieux confinés feront par ailleurs l'objet de tests massifs.
Nous serons capables de mener cette stratégie dont nous avons besoin pour stopper la circulation du virus.
Vous avez affirmé il y a quelques instants, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, que les enfants devaient reprendre le chemin de l'école. Nous sommes tout à fait d'accord. Il convient néanmoins de rappeler le contexte. Les enfants et les adolescents ont été confinés chez eux. Leurs parents se sont transformés en professeurs ou en instituteurs, ce qui n'a pas toujours été facile. Un rythme de vie s'est établi.
Vous affirmez que les enfants doivent absolument reprendre le chemin de l'école, mais en mettant un bémol à ce principe, puisque cette reprise s'effectue sur la base du volontariat, ce qui ne sera pas possible pour tout le monde – une telle décision ne saurait être volontaire dans les familles où les deux parents travaillent. Ce choix pose également problème en matière d'égalité républicaine, puisque vous rompez avec le caractère obligatoire de l'école en faisant un pas vers le volontariat.
Nous sommes par ailleurs confrontés à un contexte compliqué. Alors que les parents sont inquiets, on leur explique qu'ils doivent apprendre à vivre avec le covid-19 et qu'ils peuvent envoyer leurs enfants à l'école. Dans le même temps, on demande aux maires d'organiser les établissements afin que les distances sanitaires soient respectées. Ils reçoivent, quelques jours avant la reprise de l'école, un protocole complexe, dont on s'aperçoit ensuite qu'il s'agit d'un protocole type, ne correspondant pas forcément à l'ensemble des bâtiments, lesquels sont tous différents les uns des autres. Certains bâtiments scolaires ont été construits avant la guerre et d'autres après, les couloirs et les escaliers ne sont pas les mêmes : il y a toute une série d'ajustements à effectuer.
Les enfants ont subi un traumatisme. L'État consacrera-t-il les moyens nécessaires, financiers mais aussi humains, à les aider à combler leur retard ?
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
De manière générale, le retour des enfants à l'école se déroule correctement et progressivement. La prérentrée des enseignants a eu lieu lundi et, depuis mercredi dernier, les enfants retournent graduellement à l'école. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer, a eu l'occasion de détailler les chiffres : plus de 90 % des communes ont ouvert des écoles et 80 à 85 % des écoles ont rouvert la semaine dernière. Il est vrai que certains établissements et certains maires sont confrontés à des difficultés, principalement d'ordre technique. Nous continuons ainsi à accompagner 3 000 communes sur le terrain. Il faut saluer, à cet égard, le travail des académies. Près de 20 % des élèves des écoles primaires ont été accueillis, et 55 % des 380 000 professeurs des écoles sont présents pour recevoir les enfants.
Par ailleurs, comme vous le savez, les collèges commencent à rouvrir depuis hier. Des périodes d'adaptation seront là aussi nécessaires : nous devons tous nous adapter à ce monde nouveau, dans lequel nous devrons apprendre à vivre avec le virus. À l'heure actuelle, 92 % des collèges sont ouverts et 25 % des élèves de sixième et de cinquième sont accueillis.
S'agissant des moyens à déployer pour traiter les effets du confinement sur les enfants, deux volets doivent être distingués : un volet pédagogique et, me semble-t-il – je parle ici en tant que secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance – , un volet psychologique. Pour ce qui est du volet pédagogique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a évoqué les dispositifs de soutien en cours d'élaboration, qui seront déployés aussi bien avant que pendant l'été, notamment autour du concept de « vacances apprenantes », pour que les enfants, tout en bénéficiant de vacances, aient l'occasion de rattraper le retard qu'ils ont pour certains accumulé.
S'agissant des effets psychologiques que ressentent nos enfants, des consignes très claires ont été données aux professeurs pour que la question des effets du confinement soit abordée avec les élèves et qu'ils soient pris en charge, notamment par les psychologues de l'éducation nationale, s'ils présentent des troubles.
Sachez par ailleurs que je prépare, sur la base d'un travail formidable effectué par l'hôpital universitaire Robert-Debré, une grille d'analyse destinée aux parents, afin que ces derniers sachent détecter d'éventuels signes de mal-être chez leurs enfants – puisque tous ne vont pas à l'école – et s'assurer qu'ils soient pris en charge. La question des effets psychologiques du confinement sur nos enfants est un sujet important, auquel nous travaillons, avec Jean-Michel Blanquer et au sein du ministère des solidarités et de la santé.
Alors que Paris est particulièrement affecté par la circulation du virus, les Parisiens respectent depuis deux mois, dans leur grande majorité de façon exemplaire, le confinement. Ils respectent les mesures préconisées pour stopper la propagation de l'épidémie. Grâce à leurs efforts et à leur discipline, grâce à la mobilisation du personnel médical et à celle des agents de la ville, grâce à la solidarité du tissu associatif et des citoyens eux-mêmes, les conditions ont été réunies pour amorcer un déconfinement le 11 mai dernier. À Paris comme ailleurs, les commerces rouvrent, les transports reprennent, les déplacements s'effectuent de manière sérieuse et responsable, les écoles retrouvent peu à peu une activité essentielle pour nos enfants ; et je me félicite de la collaboration qui s'est instaurée entre la maire de Paris et le Gouvernement pour que le déconfinement se déroule dans les meilleures conditions.
Pour autant, il demeure un sujet qui suscite beaucoup d'interrogations, voire d'incompréhensions. C'est celui de la fermeture des parcs et des jardins. Paris est une ville d'une densité exceptionnelle. Les familles sont restées confinées pendant huit semaines dans de petites surfaces, notamment les familles les plus modestes. Si elles peuvent désormais sortir, elles n'ont d'autre choix que d'occuper la voie publique, dans des rues souvent étroites, augmentant de fait la proximité et les contacts. Nous sommes nombreux à penser qu'il est indispensable de rouvrir les parcs, les jardins et les squares, en appliquant évidemment de strictes mesures de sécurité et de contrôle. Milan et Madrid l'ont fait ; les scientifiques et les médecins l'approuvent.
Pour être efficace, le déconfinement doit être compris, accepté et adapté aux réalités locales. À Paris, la réouverture des parcs et des jardins est devenue urgente. Elle est attendue par tous. Elle permettra, je le crois, de gagner de l'espace et donc de mieux se protéger du virus. Le Gouvernement entend-il répondre à cette légitime demande ?
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Je rappelle que Paris se situe, comme l'ensemble de l'Île-de-France, en zone rouge. Nous l'avions annoncé lors du déconfinement. Or, vous le savez, la présence du virus diminue sur l'ensemble du territoire national, mais moins rapidement dans les zones rouges. Dans ces zones, nous devons rester, par définition, extrêmement prudents. Le déconfinement y est progressif – nous l'avions annoncé comme tel.
Comme vous l'avez souligné, des commerces ont rouvert. Le déconfinement, c'est aussi la liberté de circulation. On peut ainsi se déplacer comme on l'entend. Mais nous souhaitons éviter les regroupements de personnes, qui peuvent favoriser la diffusion du virus. La comparaison avec les voies publiques et les rues de Paris n'est pas tout à fait pertinente : dans ces espaces, les gens bougent, ils ne sont pas statiques.
C'est précisément la raison pour laquelle les parcs et les jardins ont été exclus de la réouverture dès le 11 mai dans les zones rouges – et non dans les zones vertes, où il est vrai que, sous réserve de l'application de règles sanitaires, les parcs et jardins ont rouvert : on risquerait d'encourager des regroupements statiques de personnes proches les unes des autres, lesquels faciliteraient la diffusion du virus. J'en veux pour preuve que, dans certains secteurs de la capitale qui ressemblent à des parcs et des jardins – je songe à certaines esplanades ou encore au Champ de Mars – , on observe ces regroupements. On a également constaté ce phénomène au bord du canal Saint-Martin, à tel point que les effectifs de la préfecture de police, auxquels je veux rendre hommage, ont dû se déployer pour procéder à des dispersions.
Le risque est donc réel, et nous voulons le limiter en laissant fermés les parcs et les jardins, à Paris comme dans l'ensemble de l'Île-de-France. Encore une fois, cette situation sera réexaminée au vu de l'évolution de la situation sanitaire dans le pays.
Vous dressez un bilan bienvenu de la première semaine de déconfinement, ce dont je vous remercie. Comme l'a annoncé le Premier ministre, des adaptations et des révisions du plan de déconfinement interviendront en fonction du contexte épidémique.
Dans les territoires, élus, services de l'État et acteurs concernés se réunissent pour organiser le déconfinement et proposer des mesures adaptées aux demandes et aux enjeux locaux. C'est en particulier le cas pour les activités de montagne. Député élu dans une circonscription en partie montagnarde, je mesure l'importance de ce travail collectif pour permettre l'accès à un patrimoine si cher aux Français.
Comment imaginer un Savoyard interdit de Mont-Blanc, un Bigourdan sans le Pic du Midi, un Lozérien privé des Cévennes ? Valoriser nos montagnes et faire en sorte qu'elles ne soient pas les oubliées des plans de confinement, de soutien et de relance est essentiel, d'abord parce que la montagne rassemble toutes les conditions propices à l'application de mesures sanitaires, et ensuite parce qu'elle contribue à dynamiser nos zones rurales.
Alors que les activités de montagne ont repris, sous plusieurs conditions, depuis le 11 mai, cette reprise d'activité reste inégale selon les territoires. Ces derniers jours devraient nous permettre d'affiner les critères de réouverture pour les activités qui ne présentent pas de danger.
Quel bilan tirez-vous de cette première semaine de déconfinement pour la montagne ? Pouvons-nous envisager de nouvelles mesures en faveur de la reprise d'activité d'ici au 2 juin ? Avez-vous des précisions quant à la réouverture des refuges et des remontées mécaniques – et, plus globalement, sur l'ensemble des activités en montagne, notamment en vue des vacances d'été des Français ? Je sais, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, que le Gouvernement sera à la hauteur des attentes pour prendre les bonnes décisions – peut-être pas toujours les plus populaires, mais les plus responsables.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Monsieur le député, comme vous le soulignez, une nouvelle phase a en effet débuté depuis le 11 mai : les activités sportives individuelles à l'extérieur sont à nouveau possibles sans limitation de durée, dans un périmètre de 100 kilomètres autour du domicile et, évidemment, en respectant certaines règles. Partout sur le territoire français, certains territoires ont été rouverts à la pratique de ces activités sportives. Depuis le 11 mai, il appartient aux services de l'État, en lien avec les collectivités, de prévoir l'accès aux espaces de pratique, en tenant compte des mesures sanitaires et de la potentielle mobilisation des services de secours.
Cette réouverture progressive s'est faite, comme vous l'avez souligné, grâce au travail remarquable de l'ensemble des acteurs du sport de montagne – fédérations, syndicats et écoles. Ensemble, ils ont travaillé à définir l'organisation de la pratique de chacune de ces activités– randonnée, alpinisme, escalade et canyoning – , pour lesquelles des guides très précis détaillent les conditions dans lesquelles peuvent se dérouler ces pratiques sportives. Ces propositions ont d'ailleurs été intégrées dans les guides élaborés par la ministre des sports, Mme Maracineanu. Ces guides visent à proposer à tous les pratiquants des repères leur permettant de reprendre une activité sportive en toute sécurité, en adoptant des comportements responsables pour limiter la propagation du virus.
Quant au premier bilan, puisque c'est là votre question précise, le retour à la pratique, notamment pour les activités de montagne, s'organise de manière progressive, les autorités locales édictant des consignes de prudence, qui sont respectées. Les activités de plein air sont, comme vous l'avez rappelé, très dépendantes elles aussi des infrastructures – remontées mécaniques et hébergement en refuge. Les remontées mécaniques rouvrent progressivement – c'est le cas, par exemple, du téléphérique de l'Aiguille du Midi. Pour ce qui est des refuges, les acteurs, services de l'État et collectivités travaillent actuellement à une identification des sites et à des protocoles sanitaires en vue d'une potentielle ouverture dans les prochaines semaines, en lien avec les prochaines étapes du déconfinement. Voilà ce que je puis vous dire, monsieur le député, en saluant à nouveau le travail mené par l'ensemble des acteurs dans un esprit de responsabilité.
Quel bilan après huit jours de déconfinement ? Tout d'abord, des dysfonctionnements dans les aides économiques instaurées par le Gouvernement, avec par exemple l'impossibilité de mettre en place l'individualisation de l'activité partielle autrement que par un accord d'entreprise. C'est un processus long et qui coûte cher. Pourquoi une entreprise mise à l'arrêt pendant au moins cinquante-cinq jours ne peut-elle décider de façon unilatérale qui doit pouvoir continuer à bénéficier du chômage partiel ? Il faut créer un tel dispositif pour éviter les licenciements économiques.
Deuxième volet du déconfinement : les écoles. Chez moi, seuls 10 % environ des élèves sont rentrés en classe. Pourquoi si peu ? D'abord, à cause du protocole sanitaire envoyé aux établissements, qui a fait peur aux parents. Au lieu de rassurer, vous avez inquiété, et même parfois suscité la panique avec ces soixante-trois pages – rien que ça ! – pour préciser les contraintes que les écoles doivent respecter. Un véritable croquemitaine ! De la possibilité de faire tester les personnels des écoles et des crèches, il n'était en revanche pas question : l'ARS nous l'a refusé, alors que les tests auraient évidemment été un bon moyen de rassurer les parents.
Dernier volet : allez-vous enfin faire confiance à l'échelon local ? Malgré toutes vos grandes déclarations, vous continuez à adopter un fonctionnement jacobin. J'en donnerai un seul exemple qui, s'il n'est pas de ma circonscription, me tient néanmoins à coeur : celui du Puy du Fou. « Nous avons pris des mesures importantes, nous organisons la circulation pour que les flux ne se croisent pas, nous distribuons du gel hydroalcoolique, nous désinfectons tous les lieux et l'essentiel de nos spectacles ont lieu en plein air. Si on demande à rouvrir, c'est que nous savons ce que nous faisons », assurait voilà quelques jours Nicolas de Villiers, directeur du Puy du Fou. Mais non ! Comme pour les lieux de culte, c'est toujours deux poids, deux mesures : on ouvre les jardins zoologiques, mais pas le Puy du Fou. On autorise le métro, mais pas les rassemblements dans les églises. Comprenne qui pourra, mais de nombreux Français ne comprennent pas votre logique !
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Madame la députée, votre question couvre de nombreux sujets et je vais m'efforcer d'y répondre au maximum. Pardonnez-moi cependant de commencer en précisant que je renverrai la question du chômage partiel au ministre compétent.
Pour ce qui est des écoles, un protocole sanitaire de soixante-trois pages a en effet été diffusé, car il fallait garantir la protection sanitaire des enfants et des enseignants. Globalement, sur le terrain, les choses se sont très bien passées entre les maires et les préfets, et le plus grand nombre d'écoles ont pu rouvrir sans difficulté, ce qui est une très bonne chose.
Vous avez par ailleurs évoqué le fait qu'il a été demandé à l'ARS de votre région de pouvoir tester certaines personnes. Or, la politique de tests a été définie par le Gouvernement, car il s'agit d'une politique sanitaire, et donc d'une compétence de l'État. Vous savez du reste qu'il a été décidé de tester massivement : nous nous sommes mis en mesure de procéder à 700 000 tests par semaine, afin de pouvoir tester les personnes qui présentent des symptômes et les cas contacts, ainsi que dans certaines communautés et certains lieux, dont les EHPAD. Cette politique de tests qui a été décidée se veut efficace et il est donc normal que l'ARS de votre territoire n'ait pas accédé à votre demande.
Quant aux rassemblements dont vous faites état, vous avez cité l'exemple du Puy du Fou, mais vous auriez pu en prendre beaucoup d'autres – c'est la discussion que nous avons eue tout à l'heure à propos des monuments et des grands musées. Ce que nous voulons éviter, comme je l'ai dit en répondant à M. Renson, ce sont les brassages de population, les circulations de personnes, les croisements qui pourraient favoriser la circulation du virus. C'est d'ailleurs pour cela qu'ont pu rouvrir, en revanche, certains petits musées qui ont un rayonnement local et ne brassent pas beaucoup de population. Mais tous les grands parcs d'attractions et d'activités demeurent fermés jusqu'au 2 juin, et cela pour la seule raison que je viens d'indiquer : afin d'éviter des rassemblements importants pour empêcher la propagation du virus. C'est donc une bonne mesure. Nous verrons, compte tenu de l'évolution du virus dans notre pays, les décisions qui seront prises à partir du 2 juin.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique ;
Débat sur la pénurie de médicaments en France ;
Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques.
La séance est levée.
La séance est levée à vingt-trois heures quarante.
Le Directeur du service du compte rendu de la séance
de l'Assemblée nationale
Serge Ezdra
