Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 19 mai 2020 à 21h30
Débat sur le thème : le déconfinement quelle mise en oeuvre après une semaine

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Bien évidemment, nous allons rester vigilants. Nous travaillons sur la prochaine étape, qui commencera le 2 juin, et il est certain, madame Brulebois, que la cartographie aura un rôle à jouer. Avec l'ensemble du Gouvernement, nous avons d'ores et déjà engagé la réflexion, comme nous ont engagé à le faire le Président de la République et le Premier ministre.

Je voudrais répondre à M. Bouillon sur la question, qui s'adresse plus spécifiquement au ministère de l'intérieur, du contrôle aux frontières. Comme vous le savez, monsieur le député, les frontières sont fermées à l'extérieur de l'Union européenne, et cela en parfaite coordination entre les États. Pour ce qui est des frontières internes à l'Union européenne, la France a fermé ses frontières jusqu'au mois d'octobre ; jusqu'au 15 juin, nous appliquerons des procédures de refus d'entrée sur le territoire national – il existe un certain nombre d'exceptions, notamment pour les transfrontaliers et pour les résidents. Soyez assuré que la coordination européenne existe bien ; elle s'applique dans le cadre du Conseil des ministres de l'intérieur de l'Union européenne, et aussi dans un cadre bilatéral, puisque tous les jours, Christophe Castaner ou moi-même discutons avec nos homologues pour concevoir des aménagements et faciliter la vie des personnes qui vivent de part et d'autre d'une frontière, que ce soit avec l'Allemagne, avec la Belgique ou encore avec la Suisse.

Vous avez évoqué également la question des quarantaines. Vous le savez, la loi donne la possibilité d'en instaurer. Les décrets sont en cours de préparation et seront publiés très prochainement. Le Premier ministre a d'ores et déjà dit que pour les personnes qui proviennent de l'Union européenne, la quarantaine ne devrait pas être appliquée, puisqu'il existe une coordination dans la mise en oeuvre des mesures sanitaires et que l'on procède à un suivi de celles-ci, sachant qu'elles sont à peu près équivalentes dans l'ensemble des pays. C'est pourquoi le Premier ministre a pu dire que la quarantaine ne serait sans doute pas appliquée, sous réserve que la mesure soit réciproque – cette question étant actuellement à l'étude avec l'Espagne.

Voilà ce que je pouvais vous dire, mesdames et messieurs les députés ; je me tiens à votre disposition pour répondre à d'éventuelles questions.

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