Intervention de Virginie Duby-Muller

Je salue la qualité des travaux menés par nos rapporteurs et l'éclairage qu'ils nous ont fourni concernant le budget des médias.

Le coeur de cette actualité, ce sont notamment les baisses de dotations importantes pour notre audiovisuel public, consécutives à des arbitrages très tardifs du Gouvernement. Les acteurs de l'audiovisuel français ont constaté une véritable volte-face dans le budget 2018, qui aura logiquement des conséquences directes sur leurs choix en matière de création, d'information sur le territoire ou de développement du numérique. À l'instar du président Eric Woerth, je m'interroge donc sur la pertinence des contrats d'objectifs et de moyens. Vous avez demandé aux opérateurs, madame la ministre, de fournir un effort de 36 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2017 et de 78 millions d'euros par rapport à la trajectoire financière négociée dans leurs COM respectifs, à hauteur de 48 millions d'euros pour France Télévisions, de 25 millions d'euros pour Radio France et de 2 millions d'euros pour France Médias Monde.

Les budgets sont largement inférieurs aux COM négociés, comme ils le furent sous le précédent Gouvernement, de 2013 à 2016, avant de voir leurs crédits remonter en année électorale, ce qui explique que les engagements de l'État soient intenables aujourd'hui. Comment garantir à nos professionnels de l'audiovisuel une signature fiable de l'État et une réelle vision d'ensemble des crédits budgétaires qui leur sont alloués ?

Je m'interroge également quant à la situation plus particulière de France Télévisions, grand perdant des arbitrages du Gouvernement. Pour pallier l'effort budgétaire demandé, le rapporteur général avait judicieusement proposé un amendement prévoyant un moratoire sur la suppression de la publicité pendant les programmes dédiés à la jeunesse et un relèvement du montant de la TOCE de 3 millions d'euros. Je m'étonne que cet amendement de la majorité La République en Marche – qui avait pourtant reçu un avis favorable de la commission – ait été retiré avant même d'être présenté. Comment expliquer ce recul alors que la situation budgétaire de France Télévisions reste problématique ?

Enfin, je souhaite vous interroger sur la TOCE, dite taxe Copé, créée en 2009 pour compenser la perte de revenus publicitaires liée à l'arrêt de la publicité en soirée. En réduisant de 79 millions d'euros le plafond d'affectation de la TOCE à France Télévisions par rapport à 2017, vous vous inscrivez dans la continuité avec la politique audiovisuelle menée par le précédent Gouvernement : vous déviez vers le budget de l'État une ressource que le législateur avait pourtant souhaité flécher vers l'opérateur. Comment expliquer cette ponction ?