Je voudrais revenir sur la question de la publicité. Je ne reviendrai pas la publicité après vingt heures ; ce sujet a été abordé plusieurs fois et nous avons bien compris la position du Gouvernement. J'aimerais avoir quelques précisions concernant la publicité segmentée, les secteurs interdits et la durée autorisée de publicité sur une plage horaire, pour faire suite à la consultation publique lancée par votre ministère. Cette consultation publique s'achevait le 13 octobre dernier. Des discussions interministérielles sont probablement en cours, mais la consultation étant achevée, pourriez-vous nous donner la position de votre ministère ?
Je sais enfin que la lutte contre le piratage vous est chère : c'est un véritable fléau pour nos industries culturelles. Vous avez fait preuve de volontarisme en la matière, notamment à travers l'accord signé entre Google et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA). Pouvez-vous nous dire où en est ce dossier ?