Intervention de Julien Aubert

Je souhaite ouvrir à nouveau le dossier de l'aide médicale de l'État, en évitant une confusion dans les arguments. Vous avez exprimé votre attachement à l'AME au titre de la protection des populations, et considéré que c'était l'honneur de la France de garantir ce type de protection.

Il ne s'agit pas, dans l'esprit du groupe Les Républicains de supprimer l'aide médicale de l'État, mais de proposer, notamment par voie d'amendement, qu'une cotisation, un forfait ou un paiement, même minime, soit acquitté par ceux qui en bénéficient. Et cela est tout différent de ce que proposait votre collègue Bruno Lemaire, qui en février 2016, considérait que l'AME devait être supprimée, car son coût explosait et devenait incontrôlable. Vous pouvez constater que, même au sein de votre gouvernement, une polyphonie d'avis peut exister à ce sujet.

De fait, le cap symbolique du milliard d'euros sera sans doute dépassé cette année ; devant une telle dépense, il faut s'interroger sur l'évolution du système. Or, nous ne sommes pas totalement rassurés par vos propos, car vous indiquez que le calcul a été élaboré par rapport au tendanciel constaté ces dernières années. Pour 2017 ce chiffre est de plus 13 %, alors qu'entre 2009 et 2015, la hausse des dépenses de l'AME s'établissait à 38 % ; j'éprouve donc quelque difficulté à comprendre comment vos calculs ont été établis.

Le sujet est celui de l'égalité entre les Français qui ont cotisé toute leur vie pour bénéficier d'une protection médicale et des personnes entrées illégalement sur le territoire national, et pour lesquels les mêmes soins ne coûtent rien sans qu'aucune contribution soit versée.

Que l'on ne nous dise pas que les intéressés ne sont pas en mesure de payer, un article récemment publié dans l'hebdomadaire Marianne et intitulé « Le téléphone portable, un instrument de survie pour les réfugiés », montre que 98 % des populations du Proche-Orient et d'Afrique du Nord possèdent ces appareils, et que les immigrés clandestins en sont tous équipés. Quand on a les moyens de payer le forfait d'un téléphone portable, on est en mesure d'acquitter ponctuellement 30 euros pour l'aide médicale de l'État !

M.Cyrille Isaac-Sibille. Les priorités de la mission « Santé » du projet de loi de financement de la sécurité sociale complètent celles du PLFSS.

Les députés du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés se réjouissent qu'au sein de ce budget, la prévention, que le premier axe de la mission 203 vise à renforcer, permette de réduire les inégalités sociales et territoriales dans le domaine de la santé. En fléchant le financement des actions de chacun des acteurs – nationaux à l'échelle de l'ANSP et régionaux à celle des ARS –, le Gouvernement se dote d'une méthodologie efficace.

Par ailleurs, il prolonge ses efforts de simplification des acteurs tant sur le plan financier par le décroisement des financements entre l'État et l'assurance maladie, mais aussi sur le plan opérationnel par le recentrage en quatre opérateurs chargés de missions de sécurité sanitaire.

L'action 19 « Modernisation de l'offre de soins » fait progresser les systèmes d'information, notamment dans le cadre du projet « Hôpital numérique ». Il nous semble toutefois que les crédits alloués ne permettent pas une modernisation suffisante de notre système de soins.

Dans son rapport du mois de juin dernier consacré aux achats hospitaliers, commandé par notre commission des affaires sociales et la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), la Cour des comptes considère que le problème « d'une évolution inaboutie de la fonction « achats » pour les 878 établissements médicaux publics » est posé. Ce manque de définition de la fonction « achats » s'explique par l'absence de systèmes d'information et d'outils de gestion et de suivi propres à traiter cette fonction.

Nous souhaitons donc que le Gouvernement prenne acte des conclusions de la Cour et se donne les moyens d'aider les établissements hospitaliers en les dotant d'une assistance à maître d'ouvrage.