Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mardi 7 novembre 2017 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Le 13 octobre dernier, le Gouvernement a présenté un plan de lutte contre les zones déficitaires en matière de démographie médicale, et annoncé un nouveau zonage dès 2018.

Les zones déficitaires établies par les ARS pour l'attribution des aides financières et l'application de mesures favorisant l'installation sont très souvent inadaptées. Quels critères proposerez-vous pour les redéfinir ?

Aujourd'hui, en zone de revitalisation rurale (ZRR), nous disposons de divers instruments favorables à l'installation : exonération fiscale pendant cinq ans, puis pendant trois ans supplémentaires, exonération de toutes les taxes locales, loyer gratuit pour le cabinet et pour le logement, achat d'équipements, aides financières à l'installation de la part de la commune, de la communauté de communes, du département, de la région. Pourtant il reste difficile de trouver des médecins. Que peut faire l'élu local qui est très peu accompagné par les ARS et qui se trouve confronté à une véritable pénurie de médecins en mieux rural ?

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