Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 7 novembre 2017 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je m'intéresse aux conséquences du décret modifiant les conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI), qui soulève de nombreuses difficultés, j'ai pu le constater dans mon département de Meurthe-et-Moselle.

Dorénavant tout pharmacien qui souhaite exercer au sein d'une PUI devra être titulaire de l'un des diplômes d'études spécialisées. Ce texte s'applique à tous les pharmaciens, quel que soit leur statut, y compris lorsqu'ils assurent uniquement des remplacements.

Cette extension aux remplaçants pose des problèmes, notamment en dehors des métropoles, comme je peux le constater dans l'établissement de la Croix-Rouge française de Blamont, qui accueille des enfants, des adultes et des adolescents polyhandicapés. Il n'est pas évident de trouver des remplaçants justifiant des diplômes requis. La nouvelle restriction est d'autant plus regrettable que le nombre de pharmaciens diplômés n'est actuellement pas suffisant pour couvrir les besoins des établissements de santé.

Madame la ministre, avez-vous l'intention d'accorder une certaine souplesse afin de permettre à des pharmaciens d'officine d'effectuer des remplacements dans les PUI, comme cela se faisait jusqu'à maintenant – cela permet aux titulaires de prendre des vacances ? Comptez-vous promouvoir une validation des acquis de l'expérience pour ceux qui n'ont pas le diplôme exigé mais qui assurent ces remplacements depuis des années sans aucun problème ? Pourriez-vous autoriser les établissements à regrouper les pharmacies dans une seule entité ? Je pense aux groupements de coopération sanitaire (GCS), aux groupements d'intérêt économique (GIE), ou à la signature de conventions.

Sans ces assouplissements, le décret menace clairement l'existence de certaines pharmacies à usage intérieur, et il menace surtout la continuité des soins, la prise en charge de qualité, et la sécurisation du circuit médicamenteux.

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