Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mardi 7 novembre 2017 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur Serville, le versement rapide d'une aide de 20 millions d'euros en trésorerie est prévu pour que le centre hospitalier puisse payer ses fournisseurs. La dette de l'établissement est évaluée à 30 millions d'euros, avec des délais de paiements qui mettent effectivement en danger ses créanciers.

Le versement d'une aide supplémentaire de 40 millions d'euros destinée à l'investissement dépendra de la qualité du projet soumis par le centre hospitalier, dès ce mois de novembre, au comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Il sera donc possible de respecter les engagements pris. Nous attendons le dossier du centre hospitalier.

Monsieur Bazin, le projet de décret relatif aux conditions d'exercice dans les PUI est aujourd'hui en cours de concertation. Le Conseil d'État n'en a pas encore été saisi. Un certain nombre de pharmacies travaillent déjà à des regroupements afin qu'un pharmacien puisse assurer la surveillance des PUI qui ne parviennent pas à recruter des personnels remplissant les conditions nécessaires.

J'entends bien ce que vous me dites des difficultés de fonctionnement que connaissent les PUI des petits établissements du fait de ce décret, mais il faut bien comprendre que si la réglementation a été durcie, c'était pour permettre une meilleure sécurité des patients, en garantissant à chacun, où qu'il se trouve, de trouver un pharmacien de qualité, capable d'évaluer les risques potentiels de surdosage ou d'interaction médicamenteuse et de valider les processus et les procédures internes, afin d'assurer une qualité optimale de suivi et de traçabilité des médicaments.

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