Intervention de Mansour Kamardine

Il existe un territoire de la République où il y a trois moins de médecins par habitant que la moyenne – et vingt-cinq fois moins de médecins libéraux ; un seul centre hospitalier pour deux cent trente mille habitants ; quatre fois moins de spécialités médicales et chirurgicales ; quatre fois plus de mortalité infantile ; 7,3 % des enfants de moins de cinq ans en situation de sous-nutrition aiguë ; enfin, un effort financier de la collectivité nationale six fois moindre.

Ce territoire, qui est le plus grand désert médical de France, c'est Mayotte. Les statistiques de l'Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS OI) sont sans appel : les ruptures de parcours de soins sont multiples, les structures sont surchargées dans des proportions inégalées – plus 25 % d'activité en trois ans à structure égale – et les personnels de santé sont en sur-mobilisation établie. Le centre hospitalier est devenu un immense service d'urgence dans lequel il n'y a presque plus de chirurgie programmée.

S'ajoute à cette situation l'absence de couverture santé pour la plupart des résidents étrangers, puisqu'ils sont clandestins. Ainsi, la majorité des dépenses de santé publique engagées à Mayotte, en particulier les 190 millions d'euros de dotations versées au centre hospitalier de Mayotte (CHM), sont une AME de fait, qui ne dit pas son nom. Nous avons donc affaire à une sous-évaluation du programme 183, ce qui pourrait conduire à douter de la sincérité de ce budget.

Madame la ministre, pourquoi refuse-t-on d'appliquer le code de la santé à Mayotte, qui est un département français ?

Pourquoi les Mahorais, qui sont des Français comme les autres, ne peuvent-ils pas bénéficier de l'application du droit de la santé ?

Pourquoi refuse-t-on d'étendre à Mayotte les dispositifs de l'AME, alors qu'ils auraient vocation à s'y appliquer ? Si le Président de la République a affirmé à juste titre en Guyane que nous devions soigner toutes les personnes se trouvant sur notre territoire, à Mayotte, la charge qui en résulte ne saurait être mise uniquement sur le dos des Mahorais. Madame la ministre, pouvez-vous me dire ce qui explique ce refus persistant d'appliquer l'AME à Mayotte ?