Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 10 novembre 2017 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Cet amendement vise à rétablir l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Cette rédaction prend donc en compte tous les amendements adoptés sur cet article lundi dernier, lors de l'examen dans l'hémicycle de ce PLFR.

Je souligne qu'hier soir, le Sénat a commencé par rejeter un amendement de suppression de l'article, avant de faire de même avec une solution alternative présentée par sa commission des finances…

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