Intervention de Paula Forteza

Pour notre part, c'est bien dans la lignée de la France pionnière de la bioéthique et de la protection des données personnelles que nous voulons inscrire notre action. C'est dans cette lignée que quarante-quatre collègues et moi-même avons déposé, il y a un mois, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre au débat et au vote ce projet d'application. Nous regrettons aujourd'hui que ce débat se déroule sous forme de déclaration et de vote bloqué, et non autour d'un texte amendable par les députés.