Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mercredi 27 mai 2020 à 15h00
Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Plusieurs décisions du Conseil d'État nous rappellent cet état d'exception. Le Conseil constitutionnel lui-même nous a demandé d'être vigilants : dans sa décision du 11 mai dernier, il indique pour la première fois que les données médicales sont des données à caractère personnel qui appellent une forte vigilance. Eh bien, chiche ! Nous répondons à cette demande de vigilance. Cela suffit, d'autres dispositifs assurent déjà la transmission de l'information : la plateforme Contact Covid, la base de données Sidep, les brigades sanitaires, le Health Data Hub qui regroupe les données des fichiers existants… Bref, nous disposons d'un ensemble cohérent qui permet au Gouvernement de travailler.

Alors, pas de chantage, mesdames et messieurs les ministres ! Faisons attention à ne pas contracter cette autre pathologie qui nous guette : le syndrome de la grenouille, qui est une forme d'endormissement coupable. Nous constatons actuellement un avachissement dans la lutte pour les libertés collectives et individuelles. Attention à la banalisation : ne créons pas un précédent qui risquerait bien vite de devenir normal.

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